Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Opérateur national de Paye

Mise en œuvre de l'Outil de gestion des référentiels (OGR) de l'Opérateur national de paye et fourniture des logiciels associés. La présente consultation vise à la conclusion d'un marché fractionné à tranches conditionnelles et, pour certaines tranches (Tc1, Tc2, Tc4, Tc5, Tc7), à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, conclu avec un seul opérateur économique ou groupement momentané d'opérateurs économiques, conformément aux dispositions des articles 72 et 77 du code des marchés publics, ayant pour objet l'acquisition et l'intégration de l'Outil de gestion des référentiels (OGR) qui s'inscrit dans le cadre du projet de refonte de la paye des agents de la Fonction publique d'état (FPE). Il est précisé que les marchés à bon de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics sont qualifiés, par la jurisprudence administrative française, d'accord-cadre au sens du droit communautaire (paragraphe 5 de l'article 1er de la directive 2004/18 et de la rubrique II.1.4 du présent avis). L'OGR doit, d'une part, permettre de garantir la standardisation et l'intégrité des données normatives de l'ensemble de la chaîne RH/Paye/Post-Paye et, d'autre part, assurer la diffusion de référentiels à des applications internes et externes à l'ONP. Les infrastructures et l'hébergement de la solution ne rentrent pas dans le périmètre du présent marché. Des informations plus détaillées figurent dans la rubrique "Autres informations" du présent avis.

Le délai de réception des offres était de 2010-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2010-05-07.

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