Catégorie du service et description, numéro CPC: CPV: 72302200. La caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) souhaite confier à des prestataires la saisie des informations: Portées sur les "déclarations annuelles des données sociales" (DADS) transmises annuellement par les employeurs, portées sur divers documents. La prestation consistera principalement à saisir les caractères manuscrits reportés sur les DADS, puis à les restituer à la CNAV sur bande magnétique. Les DADS transmises sur des documents formatés (pré-imprimés) pour un volume annuel d'environ 830 000 lignes soit 150 000 000 à 166 000 000 de caractères. Le traitement de ces supports se concentre principalement sur une période de 3 mois à compter du 15 mars. Le dernier envoi intervient au plus tard le 31 août. Les DADS sont établies sur des supports officiels se rapportant aux exercices antérieurs. Les supports peuvent donc présenter des caractéristiques différentes de celles utilisées pour la "validité" en cours. Ces DADS représentent un volume annuel d'environ 150 000 lignes, soit 27 000 000 à 30 000 000 de caractères. Le traitement de ces supports s'étale sur une période de 6 mois, d'août à décembre. La prestation comportera également la saisie des informations portées sur des documents internes ou de liaison inter-organisme dont le volume annuel est estimé à 500 000 caractères transmis sur 12 mois. Les volumes indiqués ont un caractère estimatif et prévisionnel, ils peuvent donc varier à la hausse comme à la baisse. L'exécution des prestations interviendra par bon de commande, sur une période de 3 ans. Il est précisé que la CNAV n'accordera pas d'exclusivité et retiendra plusieurs titulaires pour des prestations identiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 1997-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 1997-10-16.
Avis de marché (1997-10-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Texte intégral:
“Catégorie du service et description, numéro CPC: CPV: 72302200. La caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) souhaite...”
Texte intégral
Catégorie du service et description, numéro CPC: CPV: 72302200. La caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) souhaite confier à des prestataires la saisie des informations: Portées sur les "déclarations annuelles des données sociales" (DADS) transmises annuellement par les employeurs, portées sur divers documents. La prestation consistera principalement à saisir les caractères manuscrits reportés sur les DADS, puis à les restituer à la CNAV sur bande magnétique. Les DADS transmises sur des documents formatés (pré-imprimés) pour un volume annuel d'environ 830 000 lignes soit 150 000 000 à 166 000 000 de caractères. Le traitement de ces supports se concentre principalement sur une période de 3 mois à compter du 15 mars. Le dernier envoi intervient au plus tard le 31 août. Les DADS sont établies sur des supports officiels se rapportant aux exercices antérieurs. Les supports peuvent donc présenter des caractéristiques différentes de celles utilisées pour la "validité" en cours. Ces DADS représentent un volume annuel d'environ 150 000 lignes, soit 27 000 000 à 30 000 000 de caractères. Le traitement de ces supports s'étale sur une période de 6 mois, d'août à décembre. La prestation comportera également la saisie des informations portées sur des documents internes ou de liaison inter-organisme dont le volume annuel est estimé à 500 000 caractères transmis sur 12 mois. Les volumes indiqués ont un caractère estimatif et prévisionnel, ils peuvent donc varier à la hausse comme à la baisse. L'exécution des prestations interviendra par bon de commande, sur une période de 3 ans. Il est précisé que la CNAV n'accordera pas d'exclusivité et retiendra plusieurs titulaires pour des prestations identiques.
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Ancien code CPC: 8300
Ancien texte CPC: Auxiliaires financiers et d'assurances; affaires immobilières (excepté location de biens immobiliers propres), services fournis aux entreprises
Lieu d'exécution Paris🏙️ Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marchés publics de services
Réglementation: Accord CE/EU concernant les marchés publics
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Non défini
Type de pouvoir adjudicateur: État
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale d'assurance vieillesse
Pays: France 🇫🇷
Référence Dates
Date de publication: 1997-10-16 📅
Date de réception: 1997-10-10 📅
Date d'envoi: 1997-10-07 📅
Date limite de soumission: 1997-11-27 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 1997-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 130456-1997
Numéro JO-S: 201/1997
Page JO-S: 182
Objet Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données📦
Source: OJS 1997/S 201-130456 (1997-10-10)