Services de saisie de données

Urssaf de l'Eure

Externalisation de la saisie des déclarations uniques d'embauche. Externalisation de la saisie des DUE pour les Urssaf de Haute-Normandie, Basse-Normandie et région Centre réunis en groupement de commande. Groupement de commande coordonné par l'ursSaf de l'Eure qui passe la procédure et signe le marché au nom de l'ensemble des organismes, ces derniers s'assurant, pour ce qui les concernent, de sa bonne exécution. Procédure de l'appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics). Marché à bons de commandes au sens du code des marchés publics (article 77 du code). L'exécution du marché sera sera régie par l'arrêté du 16.6.2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale, ainsi que par le CCAG-fournitures courantes et services (arrêté du 19.1.2009, en vigueur à la date de remise des offres) sauf dérogations mentionnées à l'article 14 du CCAP. les candidats pourront faire parvenir, dans un délai au moins égal à 10 jours avant la date de remise des offres, une demande sur la plateforme MEOSS à l'adresse indiquée dans le profil d'acheteur de l'Urssaf de l'Eure. En cas d'impossibilité d'accès à la plateforme, la demande pourra être adressée à: — Mme Marie-Laure Courteille (+33 232286952), — M. David Prieur (+33 232286844), — M. Arnaud Tollemer (+33 232286901). Ou à l'adresse email indiquée ci dessus. Passé ce délai, aucun renseignement ne pourra être communiqué. Communication des renseignements par l'Urssaf de l'Eure au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Le délai de réception des offres était de 2010-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2010-04-01.

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