Services de projection de films cinématographiques
Commune du Grand-Bornand
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Contrat de délégation de service public par affermage, conclu en application des articles L. 1411-1et suivants du Code général des collectivités territoriales portant sur l'exploitation de 2 salles de cinéma de la commune du Grand-Bornand. Délégation de service public par affermage portant sur l'exploitation de 2 salles de cinéma de la commune du Grand-Bornand : — 1 salle de cinéma de 194 places avec cabine de projection au village, — 1 salle de cinéma de 165 places avec cabine de projection au " Chinaillon ".
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2009-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2009-05-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services cinématographiques et services vidéo › Services de projection de films cinématographiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2009-05-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2009-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de projection de films cinématographiques
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Contrat de délégation de service public par affermage, conclu en application des articles L....”
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Lieu d'exécution
fr718 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Grand-Bornand
Pays: France 🇫🇷
Référence
Dates
Date de publication: 2009-05-22 📅
Date de réception: 2009-05-19 📅
Date d'envoi: 2009-05-19 📅
Date limite de soumission: 2009-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 140148-2009
Numéro JO-S: 97/2009
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de projection de films cinématographiques 📦
Source: OJS 2009/S 097-140148 (2009-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de projection de films cinématographiques
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Contrat de délégation de service public par affermage, conclu en application des articles L....”
Lieu d'exécution
fr718 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Grand-Bornand
Pays: France 🇫🇷
Référence
Dates
Date de publication: 2009-05-22 📅
Date de réception: 2009-05-19 📅
Date d'envoi: 2009-05-19 📅
Date limite de soumission: 2009-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 140148-2009
Numéro JO-S: 97/2009
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de projection de films cinématographiques 📦
Source: OJS 2009/S 097-140148 (2009-05-19)
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