Services de parc de stationnement

Commune du Castellet

Délégation de service public, par voie d'affermage, pour la gestion et l'exploitation des parcs de stationnement de La Ferrage et du Cros du loup. Le délégataire assurera la gestion et l'exploitation des parcs de stationnement de La Ferrage et du Cros du loup. Répartition des places de stationnement (non couvert): — Parc de La Ferrage: 132 places, — parcs du Cros du loup: 245 places. A titre non exhaustif, les principales missions du délégataire seront: — La prise en charge et la gestion des installations constituant le patrimoine du service, — la gestion et l'exploitation, à ses risques et périls, du service public de parcs de stationnement et notamment, — les prestations d'entretien et de maintenance des installations afin d'assurer leur maintien en parfait état de fonctionnement, — la mise en oeuvre d'un programme de travaux d'amélioration du service, — l'information de la commune sur le fonctionnement du service en particulier par la présentation des comptes rendus techniques et financiers, — l'activation d'une veille juridique et réglementaire dont il informe la commune. Le délégataire répondra personnellement de toutes les réglementations applicables et exploitera le service à ses risques et périls. La rémunération du délégataire est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service. Les redevances sont perçues auprès des usagers du service; elles comprennent la part constituant la rémunération du délégataire et la surtaxe destinée à la commune pour couvrir ses charges d'investissement sur installations et de contrôle du bon fonctionnement du service. Les investissements lourds sur le matériel et équipements affermés reste à la charge de la commune.

Le délai de réception des offres était de 2010-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2010-10-29.

• • Commune du Castellet

• • Services d'appui dans le domaine des transports routiers › Services de parc de stationnement

• • France