Services de nettoyage
Cour de cassation
Nettoyage et entretien des locaux dépendant de la cour de cassation. Le marché a pour objet le nettoyage et l'entretien des locaux dépendant de la cour de cassation situés: — 5 quai de l'horloge, 75055 Paris Cedex 01, FRANCE, — 77 boulevard Saint-Germain, 75006 Paris, FRANCE. Le titulaire a une obligation de résultat pour les prestations, objet du marché, qui constituent un ensemble techniquement et juridiquement indissociable. Les renseignements relatifs à la superficie et aux caractéristiques des locaux et surfaces sont définis dans le CCTP et ses annexes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2010-12-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2010-12-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2010-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Texte intégral:
“Nettoyage et entretien des locaux dépendant de la cour de cassation. Le marché a pour objet le nettoyage et l'entretien des locaux dépendant de la cour de...”
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Lieu d'exécution
Paris 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Non défini
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour de cassation
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.courdecassation.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2010-12-15 📅
Date d'envoi: 2010-12-13 📅
Date limite de soumission: 2011-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 371843-2010
Numéro JO-S: 243/2010
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Source: OJS 2010/S 243-371843 (2010-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Texte intégral:
“Nettoyage et entretien des locaux dépendant de la cour de cassation. Le marché a pour objet le nettoyage et l'entretien des locaux dépendant de la cour de...”
Lieu d'exécution
Paris 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Non défini
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour de cassation
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.courdecassation.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2010-12-15 📅
Date d'envoi: 2010-12-13 📅
Date limite de soumission: 2011-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 371843-2010
Numéro JO-S: 243/2010
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Source: OJS 2010/S 243-371843 (2010-12-13)
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