le marché concerne le nettoyage des voiries des zones d'activités et parkings communautaires qui inclut : - le balayage des voiries et parkings - le nettoyage des grilles, avaloirs et puisards reliés à la voirie. Le marché comportera une tranche ferme et une tranche optionnelle et une partie en accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: services de nettoyage des voiries et parkings des zones d'activités
2023AOS046
Produits/services: Services de nettoyage de parkings📦
Brève description:
“le marché concerne le nettoyage des voiries des zones d'activités et parkings communautaires qui inclut : - le balayage des voiries et parkings - le...”
Brève description
le marché concerne le nettoyage des voiries des zones d'activités et parkings communautaires qui inclut : - le balayage des voiries et parkings - le nettoyage des grilles, avaloirs et puisards reliés à la voirie. Le marché comportera une tranche ferme et une tranche optionnelle et une partie en accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 610 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de parkings📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ressort territorial du pouvoir adjudicateur
Description du marché:
“le marché concerne le nettoyage des voiries des zones d'activités et parkings communautaires qui inclut : - le balayage des voiries et parkings - le...”
Description du marché
le marché concerne le nettoyage des voiries des zones d'activités et parkings communautaires qui inclut : - le balayage des voiries et parkings - le nettoyage des grilles, avaloirs et puisards reliés à la voirie
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique évaluée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est fixée à 12 mois à compter de sa notification. Cette durée sera susceptible d'être reconduite à une reprise, pour une durée maximale...”
Description des renouvellements
la durée du marché est fixée à 12 mois à compter de sa notification. Cette durée sera susceptible d'être reconduite à une reprise, pour une durée maximale et globale de 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: le formulaire Dc1, le DUME ou une déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: le formulaire Dc1, le DUME ou une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner au sens de l'art. L. 2141 - al. 1 à 5 du CCP
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: le formulaire Dc2, le DUME ou une déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: le formulaire Dc2, le DUME ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège du pouvoir adjudicateur
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le représentant du pouvoir adjudicateur ou son délégataire
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: troisième trimestre 2025
Informations complémentaires
“aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, il pourra être proposé aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'art. L. 2152-2 du...”
aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, il pourra être proposé aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'art. L. 2152-2 du CCP, de régulariser leur offre dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de régularisation, à condition que l'irrégularité de l'offre ne soit pas substantielle et que l'offre ne soit pas anormalement basse
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Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement
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Source: OJS 2023/S 151-480793 (2023-08-03)
Informations complémentaires (2023-08-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 151-480793
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“le marché concerne le nettoyage des voiries des zones d'activités et parkings communautaires qui inclut : - le balayage des voiries et parkings - le...”
Texte
le marché concerne le nettoyage des voiries des zones d'activités et parkings communautaires qui inclut : - le balayage des voiries et parkings - le nettoyage des grilles, avaloirs et puisards reliés à la voirie. Le marché comportera une tranche ferme et une tranche optionnelle et une partie en accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.)
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Texte:
“le marché concerne le nettoyage des voiries des zones d'activités et parkings communautaires qui inclut : - le balayage des voiries et parkings - le...”
Texte
le marché concerne le nettoyage des voiries des zones d'activités et parkings communautaires qui inclut : - le balayage des voiries et parkings - le nettoyage des grilles, avaloirs et puisards reliés à la voirie. Le marché comportera une tranche ferme et dix tranches optionnelles, et une partie en accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.)
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Source: OJS 2023/S 155-496143 (2023-08-09)
Avis d'attribution de marché (2023-12-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 305 500 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 151-480793
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023AOS046
Titre: services de nettoyage des voiries et parkings des zones d'activités
Date de conclusion du contrat: 2023-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: frechou sarl
Adresse postale: larrose
Commune postale: Tarasteix
Code postal: 65320
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 305 500 💰
Source: OJS 2023/S 242-758547 (2023-12-12)