prestations de médecine professionnelle et préventive, d'hygiène et de sécurité pour les agents des services de la Communauté d'agglomération. Le marché sera un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 70 000 euro(s) (H.T.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre: services de médecine professionnelle et préventive
2023AOS044
Produits/services: Services de médecine du travail📦
Brève description:
“prestations de médecine professionnelle et préventive, d'hygiène et de sécurité pour les agents des services de la Communauté d'agglomération. Le marché...”
Brève description
prestations de médecine professionnelle et préventive, d'hygiène et de sécurité pour les agents des services de la Communauté d'agglomération. Le marché sera un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 70 000 euro(s) (H.T.)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Description du marché:
“prestations de médecine professionnelle et préventive, d'hygiène et de sécurité pour les agents des services de la Communauté d'agglomération” Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est fixée à 12 mois à compter de sa notification. Cette durée sera susceptible d'être reconduite à 3 reprises, pour une durée maximale et...”
Description des renouvellements
la durée du marché est fixée à 12 mois à compter de sa notification. Cette durée sera susceptible d'être reconduite à 3 reprises, pour une durée maximale et globale de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire DC 1, ou le DUME ou une déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire DC 1, ou le DUME ou une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner au sens de l' art. L.2141-Al.1 à 5 du C.C.P, la copie de l'agrément délivré conformément à l'article D 4622-48 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire DC 2, ou le DUME, ou une déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Le formulaire DC 2, ou le DUME, ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats devront fournir les documents suivants à l'appui de leur candidature: Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: article D 4622-48 du code du travail
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège du pouvoir adjudicateur
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le représentant du pouvoir adjudicateur ou son délégataire
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: deuxième trimestre 2027
Informations complémentaires
“aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, il pourra être proposé aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'art. L. 2152-2 du...”
aucune négociation ne sera effectuée. Le cas échéant, il pourra être proposé aux candidats ayant déposé une offre irrégulière au sens de l'art. L. 2152-2 du CCP, de régulariser leur offre dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande de régularisation, à condition que l'irrégularité de l'offre ne soit pas substantielle et que l'offre ne soit pas anormalement basse
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Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement
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Source: OJS 2023/S 150-478366 (2023-08-02)
Avis d'attribution de marché (2023-10-03) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 150-478366
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023AOS044
Titre: services de médecine professionnelle et préventive
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 193-601788 (2023-10-03)