Services de médecine du travail

Agence ferroviaire européenne

Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact: Agence ferroviaire européenne, Secteur Ressources humaines, att.: Jean Moeremans, bâtiment Phillipa de Hainaut, boulevard Harpignies 160, F-59300 Valenciennes. Tél. jean.moeremans@era.eu.int. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s). Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s): Institution/agence européenne ou organisation européenne. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non. Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Prestation de services médicaux en faveur des membres du personnel de l'ERA y compris visites médicales d'embauche, visites médicales annuelles et visites de contrôle de la santé au travail. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services. L'établissement d'un accord-cadre. Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur. Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: L'ERA souhaite conclure un contrat-cadre avec un prestataire de services médicaux qui sera chargé d'effectuer des visites médicales d'embauche, des visites médicales annuelles et des visites de contrôle de la santé au travail. Nombre de visites médicales d'embauche estimées pour les 12 premiers mois: 50. Nombre de visites médicales annuelles: 100. Montant estimé pour 4 ans (sans que cela ne constitue un engagement de la part de l'Agence ferroviaire européenne): 150 000 EUR. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 85147000. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Non. Des variantes seront prises en considération II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale: L'Agence ferroviaire européenne emploie actuellement 37 agents temporaires et 9 agents contractuels. Au cours de l'année à venir, l'Agence devrait recruter environ 60 nouveaux membres du personnel. La durée initiale du marché sera d'1 an, avec possibilité de reconduction jusqu'à un maximum de 4 ans consécutifs. Durée du marché ou délai d'exécution: Durée: 12 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: L'Agence ferroviaire européenne se réserve le droit d'exiger du contractant la constitution d'une garantie en vue de l'exécution du contrat-cadre ou la constitution d'un cautionnement garantissant l'exécution d'un marché spécifique, conformément aux dispositions du règlement financier de l'Agence ferroviaire européenne. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Modalités de paiement: 30 jours fin de mois ou conformément au contrat. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le soumissionnaire ainsi que le personnel médical employé par l'entité médicale doivent posséder les qualifications nécessaires en vue de pouvoir prester les services décrits dans le présent appel d'offres; ils doivent également être autorisés à pratiquer la médecine en France. - certificats officiels ou documents attestant que les exigences juridiques en matière de santé sont satisfaites et certificats relatifs aux normes de qualité du centre médical; - certificat d'inscription à l'Ordre des médecins ainsi qu'un certificat pour chaque membre du personnel attestant qu'ils possèdent les qualifications requises et sont autorisés à pratiquer la médecine en France; - certificat de spécialisation délivrée par les autorités nationales médicales compétentes. Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration reprenant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires relatif aux services faisant l'objet du marché sur les 3 dernières années; - bilan comptable des 3 dernières années; - le soumissionnaire doit apporter la preuve qu'il dispose de la couverture d'assurance imposée par la législation en matière de santé, ainsi que d'une assurance couvrant les risques professionnels. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Exigences: - expérience attestée dans la prestation de services similaires à ceux décrits, en particulier au sein d'organisations ou de sociétés privées internationales et/ou multilingues; - capacité d'offrir tous les services requis sur un seul et même site (à savoir les tests et examens décrits dans le dossier d'appel d'offres), dans les délais spécifiés et avec la plus grande confidentialité pour les patients; - le centre médical doit se situer à proximité de l'Agence ferroviaire européenne, de préférence à Valenciennes même, et devra être facilement accessible en voiture (le centre doit disposer d'aires de stationnement) et avec les transports publics, à partir du siège de l'AFE; - la connaissance de l'anglais sera considérée comme un atout. L'AFE suggère également que la correspondance (p. ex. les formulaires utilisés par le centre médical en vue de prester les services requis) soit traduite en anglais afin de faciliter la communication entre le centre et le personnel de l'Agence ferroviaire européenne. - références fournies par les autorités/organisations publiques et/ou les sociétés privées en faveur desquelles le soumissionnaire a presté des services similaires au cours des 2 dernières années. Le soumissionnaire fera clairement la distinction entre les autorités/organisations publiques et les sociétés privées; - curriculum vitæ du directeur et de chaque membre du personnel médical employé par le centre; - déclaration du soumissionnaire confirmant qu'il est en mesure de prester tous les services requis sur un seul et même site et dans les délais spécifiés, accompagnée d'une description de la manière dont le travail sera organisé en vue de garantir la prestation de ces services dans les délais spécifiés; - description des moyens de transport public disponibles pour se rendre du siège de l'AFE à Valenciennes au centre médical. Cette description inclura des précisions quant aux aires de stationnement mises à la disposition des personnes choisissant de se déplacer en voiture par le centre médical, ainsi qu'un document attestant la distance entre le centre et le siège de l'AFE; - document indiquant la connaissance de l'anglais du personnel employé par le centre médical; - description des initiatives proposées par le soumissionnaire en vue de faciliter la communication avec le personnel de l'AFE ne parlant pas le français. Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière: Oui. Enregistrement du personnel médical à l'Ordre des médecins français. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui. Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure: Restreinte. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.2) Critères d'attribution IV.2.1) Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. Une enchère électronique sera effectuée: Non. Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Oui. numéro d'avis au JO: 2005/S 238 du 10.12.2005. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 18.4.2006 (17:00). Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Allemand, anglais, danois, espagnol, estonien, finnois, français, grec, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, slovaque, slovène, suédois, tchèque. Renseignements complémentaires VI.1) Il s'agit d'un marché périodique: Non. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires: Non. Autres informations VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recoursOrgane chargé des procédures de médiation VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) Date d'envoi du présent avis: 2.3.2006.

Le délai de réception des offres était de 2006-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2006-03-15.

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