Services de médecine du travail

Communauté urbaine Marseille Provence Métropole

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché de médecine professionnelle et préventive au bénéfice des agents de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole. Marché passé selon la procédure adaptée en vertu de l'article 28 et 30 du Code des Marchés Publics. a) surveillance médicale des agents: - consultation préalable à la première affectation à un poste de travail, - consultation systématique, - consultation de reprise (article R.241-51 du code du travail) et de pré-reprise, - consultation en cas de changement de poste ou de changement d'environnement significatif, - consultation de surveillance renforcée notamment à l'égard des: personnes reconnues travailleurs handicapés, femmes enceintes, agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée, agents occupant des postes dans les services comportant des risques spéciaux, mal caractérisés ou mal maîtrisés, agents souffrant de pathologie particulière, - consultation à la demande de l'agent, du médecin traitant, du médecin du travail ou de l'autorité territoriale, - consultation à réaliser dans le cadre de procédures médico-administratives (Comité Médical Départemental, Commission de Réforme, COTOREP, etc.), - consultation à réaliser avant la cessation d'activité; b) action sur le milieu professionnel: - la visite des lieux de travail et l'étude des postes et des ambiances de travail, - l'action consacrée à l'amélioration des conditions de travail et l'étude de l'altération de la santé en lien avec l'activité professionnelle notamment pour les accidents du travail (participation à l'organisation et à la conduite des analyses des causes des accidents), - la documentation ou la recherche de documents en rapport avec les milieux de travail, - la surveillance générale de l'hygiène au sein de la collectivité territoriale, - la présence aux réunions des différents organismes paritaires tels que le Comité Technique Paritaire (CTP) et le Comité d'Hygiène et de Sécurité (CHS), - la présence à la Commission d'accompagnement au retour à l'emploi (CARE), - l'établissement et la présentation des rapports médicaux.

Le délai de réception des offres était de 2006-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2005-12-28.

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