Services de médecine du travail

Mairie de Caen

assurer la surveillance médicale des agents de la ville de Caen et les missions de médecine de prévention. Le présent marché est un marché de presations de services à bons de commande avec minimum et maximum, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, passé dans le cadre des dispositions des articles 33, 58 à 60 et 72 du Code Marchés Publics. Les montants annuels sont les suivants: minimum 100 000 EUR TTC, maximum 300 000 EUR TTC. Le présent marché est traité à prix unitaires et fermes la première année, à prix unitaires et ajustables en cas de reconduction du marché. Le présent marché prendra effet à compter de sa notification et s'achèvera le 31 décembre 2004. Il est renouvelable deux fois unes année par reconduction expresse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2003-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2003-09-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2003-09-25 Avis de marché
Avis de marché (2003-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Texte intégral:
“assurer la surveillance médicale des agents de la ville de Caen et les missions de médecine de prévention. Le présent marché est un marché de presations de...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
fr000 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marchés publics de services
Réglementation: Communauté européenne, avec participation GATT
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Non défini
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivité

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Caen
Pays: France 🇫🇷

Référence
Dates
Date de publication: 2003-09-30 📅
Date de réception: 2003-09-25 📅
Date d'envoi: 2003-09-25 📅
Date limite de soumission: 2003-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 168637-2003
Numéro JO-S: 187/2003

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦
Source: OJS 2003/S 187-168637 (2003-09-25)