Services de gestion des salaires

France 24

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Production de la paie de France 24. A. Objet du Marché Le présent marché a pour objet la fourniture de la production de la paie de la population des « permanents » et des « non permanents » de France 24. On entend par « permanents » les personnes ayant un statut de membre permanent de France 24 (A titre d’exemple: CDI, CDD, stagiaires, contrats en alternance, etc.). Le nombre de « permanents » travaillant pour France 24 s’élève, au jour du lancement de la consultation, à environ 400 personnes par mois. On entend par « non permanents » les personnes ayant un statut de « non permanent » pour France 24 (A titre d’exemple: les intermittents, les cachetiers non artistes, les artistes du spectacle, les pigistes…etc.). Le nombre de « non permanents » travaillant pour France 24 s’élève, au jour du lancement de la consultation, à environ à 250 personnes par mois. La production de la paie doit être opérationnelle à compter du 1.1.2010. B. Conditions de participation Le marché sera attribué à un seul titulaire. Les candidats doivent se présenter en tant qu'entreprise seule. La constitution de groupement n'est pas autorisée. La sous-traitance est autorisée, sous réserve de l’agrément par France 24 du (des) sous traitant(s). La demande de sous-traitance doit être présentée dans de dossier de candidature des candidats. - la nature des prestations dont la sous-traitance est prévue; - le nom, la raison ou la dénomination sociale et l’adresse du ou des sous-traitants proposé(s); - et les capacités professionnelles du ou des sous-traitants proposé(s). La notification du marché au candidat emporte acceptation du ou des sous–traitant(s).

Le délai de réception des offres était de 2009-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2009-02-14.

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