Services de gestion de terrains
Agglomération de la région de Compiègne
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Délégation de service public: gestion des aires d'accueil des gens du voyage. délégation de service public conformément aux articles L 1411-1 et suite du Code Général des Collectivités Territoriales et à la loi Sapin du 29 janvier 1993. gestion et exploitation des aires d'accueil et de grands passages des gens du voyage de l'Agglomération de la Région de Compiègne. Jaux (96 places), Margny-les-Compiègne (15 à 25 places) et Compiègne (aire provisoire de grands passages d'environ 100 places). Date prévisionnelle de début d'exécution: deuxième semestre 2007. le délégataire aura la charge de l'exploitation et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage pour une durée de 6 ans. Au titre de la gestion et de l'organisation des aires d'accueil, le Délégataire sera notamment chargé de: - l'accueil des familles, des véhicules et de leur installation, - la perception des droits afférents, - établir un contact personnel avec les familles, - la gestion quotidienne de l'aire en terme d'entretien, de maintenance et de tranquillité, - faire respecter le règlement intérieur. Les aires d'accueil sont ouvertes toute l'année. L'aire de grands passages a une période d'ouverture de juin à septembre. le contrat de délégation de service public entrera en vigueur à l'ouverture des aires au cours du deuxième semestre 2007 et sera conclu pour une durée de 6 ans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2007-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2006-12-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
| Date | Document |
|---|---|
| 2006-11-30 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de terrains
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Délégation de service public: gestion des aires d'accueil des gens du voyage. délégation de service...”
Lieu d'exécution
fr000 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération de la région de Compiègne
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: marion.lerouxdebretagne@agglo-compiegne.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2006-12-05 📅
Date de réception: 2006-11-30 📅
Date d'envoi: 2006-11-30 📅
Date limite de soumission: 2007-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 247786-2006
Numéro JO-S: 231/2006
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de terrains 📦
Source: OJS 2006/S 231-247786 (2006-11-30)
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