Texte intégral
Entretien, reparation et remorquage du parc de vehicules de la Communauté d'agglomération Plaine Commune. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 du code des marchés publics, Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77-i du code des marchés publics éxécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence. Il doit être regardé comme un accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004, — Le marché se décompose en sept lots, — Le marché sera conclu sans montants minimum et maximum annuels, — A titre prévisionnel, le marché devrait être notifié en novembre 2010.