Services de gestion de données
Département de la Haute-Corse
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Gestion du paiement des prestations d'aide à domicile effectuées par les associations agréées. La gestion du paiement des prestations d'aide à domicile effectuées par les associations agréées en application des plans d'aide attribués dans le cadre de l'allocation Personnalisée d'autonomie et de l'aide ménagère. La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 33, 52, 53 et 57 à 59 et 71 du Code des marchés publics concernant l'appel d'offres ouvert.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2006-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2006-07-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2006-07-18 | Avis de marché |
| 2007-07-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2006-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de données
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Gestion du paiement des prestations d'aide à domicile effectuées par les associations agréées. La...”
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Lieu d'exécution
fr832 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays GATT
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Autre
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Corse
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-corse.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2006-07-21 📅
Date de réception: 2006-07-18 📅
Date d'envoi: 2006-07-18 📅
Date limite de soumission: 2006-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 147209-2006
Numéro JO-S: 137/2006
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de données 📦
Source: OJS 2006/S 137-147209 (2006-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de données
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Gestion du paiement des prestations d'aide à domicile effectuées par les associations agréées. La...”
Lieu d'exécution
fr832 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays GATT
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Autre
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Corse
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-corse.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2006-07-21 📅
Date de réception: 2006-07-18 📅
Date d'envoi: 2006-07-18 📅
Date limite de soumission: 2006-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 147209-2006
Numéro JO-S: 137/2006
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de données 📦
Source: OJS 2006/S 137-147209 (2006-07-18)
Avis d'attribution de marché (2007-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution
Procédure
Type de procédure: Avis d'attribution
Type de soumission: Non défini
Activité principale: Services généraux des administrations publiques O - Autre
Référence
Dates
Date de publication: 2007-07-18 📅
Date de réception: 2007-07-13 📅
Date d'envoi: 2007-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 166850-2007
Numéro JO-S: 136/2007
Se réfère à l'avis: 147209-2006
Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Accor Services France SAS, Montrouge, F-92120 Montrouge. Accor Services France SAS, Montrouge, F-92120 Montrouge.
Source: OJS 2007/S 136-166850 (2007-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution
Procédure
Type de procédure: Avis d'attribution
Type de soumission: Non défini
Activité principale: Services généraux des administrations publiques O - Autre
Référence
Dates
Date de publication: 2007-07-18 📅
Date de réception: 2007-07-13 📅
Date d'envoi: 2007-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 166850-2007
Numéro JO-S: 136/2007
Se réfère à l'avis: 147209-2006
Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Accor Services France SAS, Montrouge, F-92120 Montrouge. Accor Services France SAS, Montrouge, F-92120 Montrouge.
Source: OJS 2007/S 136-166850 (2007-07-13)
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