Services de gestion de décharges

Communauté de communes de l'Arc Mosellan

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Exploitation du Centre de stockage des déchets non dangereux (CSDND) d'Aboncourt. Délégation de service public portant sur l'exploitation du Centre de stockage des déchets non dangereux (CSDND) d'Aboncourt et comprenant: — l'exploitation générale du CSDND, — la post-exploitation des phases I et II, de la tranche A de la phase III et des casiers qui seront couverts en cours de délégation, — le traitement des déchets apportés par la CCAM, — l'exploitation de la déchetterie située dans le périmètre du Centre de stockage des déchets non dangereux, — la mise en oeuvre, le cas échéant, de filière de valorisation du CSDND. Le Délégataire exploitera le service à ses frais et risques dans les conditions prévues par le Contrat et dans le respect de la réglementation générale et particulière applicable. Il sera autorisé à percevoir directement une rémunération au titre des apports de déchets et, le cas échéant, de la valorisation du CSDND. Il percevra une rémunération de la Communauté de Communes au titre des déchets apportés par cette dernière, de l'exploitation de la déchetterie et de la post-exploitation des phases I, II et de la Tranche A de la phase III. La délégation de service public sera conclue pour une durée de 17 années comprenant : — une période d'exploitation du CSDND incluant la post-exploitation des casiers couverts, — une période de post-exploitation de l'ensemble du CSDND à compter de la fin de la période d'exploitation.

Le délai de réception des offres était de 2010-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2009-12-01.

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