Concession de la gestion et de l'exploitation de l'aire d'accueil des gens du voyage de Meaux-Poincy. La Communauté d'agglomération du Pays de Meaux, afin d'assurer la compétence de gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage, a confié la gestion et l'exploitation de celle-ci à l'association AGDV77 par convention du 28.11.2003. Le terme de la convention existante intervient au 31.12.2004. À cet effet, la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux souhaite confier à un partenaire la gestion et l'exploitation de l'aire d'accueil des gens du voyage sous la forme d'une délégation de service public en application de la loi du 29.1.1993. Une concession sera passée avec un cahier des clauses particulières définissant le service à assurer: - gestion et exploitation de l'équipement de l'aire d'accueil, - liaison, d'un point de vue social et éducatif, entre les différents services et oeuvres s'occupant des tziganes et autres gens du voyage, tant sur le plan national que départemental, - liaison constante avec les personnes physiques et morales poursuivant des buts analogues, - maintenance, entretien et renouvellement des ouvrages et installations existants. La durée du contrat sera fixée à 5 ans. L'emprise de l'aire d'accueil est constituée des équipements existants suivants: - le sol: surface totale de 11 000 m2 entièrement clos, - les emplacements: 34 places de 100 m2 avec compteur individuel et point d'eau, - l'immeuble d'accueil: bureau et logement du gardien, - l'immeuble des sanitaires: sanitaires, local technique et salle de réunion.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2004-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2004-05-25.
Avis de marché (2004-05-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion d'installations
Texte intégral:
“Concession de la gestion et de l'exploitation de l'aire d'accueil des gens du voyage de Meaux-Poincy. La Communauté d'agglomération du Pays de Meaux, afin...”
Texte intégral
Concession de la gestion et de l'exploitation de l'aire d'accueil des gens du voyage de Meaux-Poincy. La Communauté d'agglomération du Pays de Meaux, afin d'assurer la compétence de gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage, a confié la gestion et l'exploitation de celle-ci à l'association AGDV77 par convention du 28.11.2003. Le terme de la convention existante intervient au 31.12.2004. À cet effet, la Communauté d'agglomération du Pays de Meaux souhaite confier à un partenaire la gestion et l'exploitation de l'aire d'accueil des gens du voyage sous la forme d'une délégation de service public en application de la loi du 29.1.1993. Une concession sera passée avec un cahier des clauses particulières définissant le service à assurer: - gestion et exploitation de l'équipement de l'aire d'accueil, - liaison, d'un point de vue social et éducatif, entre les différents services et oeuvres s'occupant des tziganes et autres gens du voyage, tant sur le plan national que départemental, - liaison constante avec les personnes physiques et morales poursuivant des buts analogues, - maintenance, entretien et renouvellement des ouvrages et installations existants. La durée du contrat sera fixée à 5 ans. L'emprise de l'aire d'accueil est constituée des équipements existants suivants: - le sol: surface totale de 11 000 m2 entièrement clos, - les emplacements: 34 places de 100 m2 avec compteur individuel et point d'eau, - l'immeuble d'accueil: bureau et logement du gardien, - l'immeuble des sanitaires: sanitaires, local technique et salle de réunion.
Afficher plus Lieu d'exécution Seine-et-Marne 🏙️ Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marchés publics de services
Réglementation: Communauté européenne
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Non défini
Type de soumission: Non défini
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivité
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d’agglomération du pays de Meaux
Pays: France 🇫🇷
Référence Dates
Date de publication: 2004-05-25 📅
Date de réception: 2004-05-04 📅
Date d'envoi: 2004-04-20 📅
Date limite de soumission: 2004-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 81296-2004
Numéro JO-S: 101/2004