Services de formations professionnelles du personnel des adhérents de GrAP (19 lots)
Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Services de formations professionnelles du personnel des adhérents de GrAP (19 lots)
Date limiteDeadline 2026-09-04
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formations professionnelles du personnel des adhérents de GrAP (19 lots)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de formation 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 19
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 19
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 - Formation à la conduite en sécurité d’engins
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot n°1 - Formation à la conduite en sécurité d’engins
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Ce marché sera renouvelé au plus tard dans le courant de l'année 2030
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 - Formation ACCUS
Description du marché: Lot n°2 - Formation ACCUS
Description des renouvellements: Le marché sera renouvelé au plus tard dans le courant de l'année 2030
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3 - Formation à la conduite de véhicules (Permis B / C / BE / CE)
Description du marché: Lot n°3 - Formation à la conduite de véhicules (Permis B / C / BE / CE)
Description des renouvellements: Le marché sera renouvelé au plus tard dans le courant de l'année 2030.
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°4 - Formation obligatoire à la conduite de véhicules (FCO/FIMO)
Description du marché: Lot n°4 - Formation obligatoire à la conduite de véhicules (FCO/FIMO)
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°5 - Formation préparatoire aux habilitations électriques (initiale et recyclage)
Description du marché:
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°6 - Formation préparatoire aux habilitations monteur et aide monteur d’échafaudages
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°7 - Formation préparatoire aux habilitations de soudage oxyacéthylénique et au brasage capillaire fort
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°8 - Formation préparatoire aux habilitations EPI, travail en hauteur sur cordes et travaux en profondeur
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°9 - Formation aux technique de grimper et de déplacement en sécurité dans les arbres
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°10 - Formation diplômante au service de sécurité incendie et d’assistance à personne (initiale et recyclage) SSIAP 1-2 et 3
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°11 - Formation diplômante aux premiers secours en équipes - PSE 1-2
Description du marché: Lot n°11 - Formation diplômante aux premiers secours en équipes - PSE 1-2
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°12 - Bilan de compétences
Description du marché: Lot n°12 - Bilan de compétences
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°13 - Formation aux opérations exposant à l’amiante sur des immeubles par nature ou par destination (sous-section 4)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°14 - Formation sécurité incendie et manipulation des extincteurs SSI (initiale et recyclage)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°15 - Formation gestes et postures
Description du marché: Lot n°15 - Formation gestes et postures
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°16 - Formation prévention des risques liés à l’activité physique (PRAP)
Description du marché: Lot n°16 - Formation prévention des risques liés à l’activité physique (PRAP)
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°17 - Formation Sauveteur Secouriste du Travail (Initiale et MAC)
Description du marché: Lot n°17 - Formation Sauveteur Secouriste du Travail (Initiale et MAC)
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°18 - Formation aux Premiers Secours Citoyen (PSC, Ex PSC1)
Description du marché: Lot n°18 - Formation aux Premiers Secours Citoyen (PSC, Ex PSC1)
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°19 – Formation CATEC Surveillant / Intervenant : Certificat d’Aptitude à Travailler en Espace Confiné
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25, boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême cedex
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commun de la commande publique
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
URL: https://www.grandangouleme.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608918?orgAcronyme=s4l 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608918?orgAcronyme=s4l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15, rue de Blossac - BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers Cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 117-424521 (2026-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formations professionnelles du personnel des adhérents de GrAP (19 lots)
Numéro de référence:
GrAP_26066_26084
Brève description:
Services de formations professionnelles du personnel des adhérents de GrAP (19 lots)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 19
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 19
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°1 - Formation à la conduite en sécurité d’engins
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Lot n°1 - Formation à la conduite en sécurité d’engins
Informations complémentaires:
Les critères de sélection des offres sont précisés dans le règlement de la consultation
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Ce marché sera renouvelé au plus tard dans le courant de l'année 2030
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n°2 - Formation ACCUS
Description du marché: Lot n°2 - Formation ACCUS
Description des renouvellements: Le marché sera renouvelé au plus tard dans le courant de l'année 2030
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot n°3 - Formation à la conduite de véhicules (Permis B / C / BE / CE)
Description du marché: Lot n°3 - Formation à la conduite de véhicules (Permis B / C / BE / CE)
Description des renouvellements: Le marché sera renouvelé au plus tard dans le courant de l'année 2030.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot n°4 - Formation obligatoire à la conduite de véhicules (FCO/FIMO)
Description du marché: Lot n°4 - Formation obligatoire à la conduite de véhicules (FCO/FIMO)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot n°5 - Formation préparatoire aux habilitations électriques (initiale et recyclage)
Description du marché:
Lot n°5 - Formation préparatoire aux habilitations électriques (initiale et recyclage)
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Lot n°6 - Formation préparatoire aux habilitations monteur et aide monteur d’échafaudages
Description du marché:
Lot n°6 - Formation préparatoire aux habilitations monteur et aide monteur d’échafaudages
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Lot n°7 - Formation préparatoire aux habilitations de soudage oxyacéthylénique et au brasage capillaire fort
Description du marché:
Lot n°7 - Formation préparatoire aux habilitations de soudage oxyacéthylénique et au brasage capillaire fort
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Lot n°8 - Formation préparatoire aux habilitations EPI, travail en hauteur sur cordes et travaux en profondeur
Description du marché:
Lot n°8 - Formation préparatoire aux habilitations EPI, travail en hauteur sur cordes et travaux en profondeur
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Lot n°9 - Formation aux technique de grimper et de déplacement en sécurité dans les arbres
Description du marché:
Lot n°9 - Formation aux technique de grimper et de déplacement en sécurité dans les arbres
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Lot n°10 - Formation diplômante au service de sécurité incendie et d’assistance à personne (initiale et recyclage) SSIAP 1-2 et 3
Description du marché:
Lot n°10 - Formation diplômante au service de sécurité incendie et d’assistance à personne (initiale et recyclage) SSIAP 1-2 et 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Lot n°11 - Formation diplômante aux premiers secours en équipes - PSE 1-2
Description du marché: Lot n°11 - Formation diplômante aux premiers secours en équipes - PSE 1-2
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
12
Titre: Lot n°12 - Bilan de compétences
Description du marché: Lot n°12 - Bilan de compétences
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
13
Titre: Lot n°13 - Formation aux opérations exposant à l’amiante sur des immeubles par nature ou par destination (sous-section 4)
Description du marché:
Lot n°13 - Formation aux opérations exposant à l’amiante sur des immeubles par nature ou par destination (sous-section 4)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
14
Titre: Lot n°14 - Formation sécurité incendie et manipulation des extincteurs SSI (initiale et recyclage)
Description du marché:
Lot n°14 - Formation sécurité incendie et manipulation des extincteurs SSI (initiale et recyclage)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
15
Titre: Lot n°15 - Formation gestes et postures
Description du marché: Lot n°15 - Formation gestes et postures
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
16
Titre: Lot n°16 - Formation prévention des risques liés à l’activité physique (PRAP)
Description du marché: Lot n°16 - Formation prévention des risques liés à l’activité physique (PRAP)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
17
Titre: Lot n°17 - Formation Sauveteur Secouriste du Travail (Initiale et MAC)
Description du marché: Lot n°17 - Formation Sauveteur Secouriste du Travail (Initiale et MAC)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0017
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
18
Titre: Lot n°18 - Formation aux Premiers Secours Citoyen (PSC, Ex PSC1)
Description du marché: Lot n°18 - Formation aux Premiers Secours Citoyen (PSC, Ex PSC1)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0018
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
19
Titre: Lot n°19 – Formation CATEC Surveillant / Intervenant : Certificat d’Aptitude à Travailler en Espace Confiné
Description du marché:
Lot n°19 – Formation CATEC Surveillant / Intervenant : Certificat d’Aptitude à Travailler en Espace Confiné
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0019
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation a pour objet les prestations de services de formation professionnelle des adhérents de la Centrale d’achat communautaire de GrandAngoulême dénommée GrAP – GrandAngoulême Achats Partagés. Le marché est décomposé en 19 lots attribués séparément. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. L’acheteur n’autorise pas la présentation d’offres globalisées. La forme du contrat est un accord-cadre conclu avec un seul opérateur (mono-attributaire) s’exécutant par l’émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l’acte d’engagement, avec un engagement sur un montant maximum de commandes pour chaque lot et sur la durée totale d’exécution. Les prix sont définitifs et révisables dans les conditions définies par les documents du marché. Le marché prend effet à la date du 1er janvier 2027 pour une durée ferme de quatre (4) ans. Les marchés de formation figurent parmi les services sociaux et autres services spécifiques passés par voie de procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 et de l'annexe n°3 du Code de la commande publique.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme juridique des groupements d’opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l’acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d’erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu’ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l’offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.
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Les budgets principaux et annexes de chaque adhérent à la centrale d'achat financeront les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire après émission de l'ordre de payer dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article R2191-3 du Code de la commande publique, dans le cas où bon de commande est d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois , une avance de est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article, sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d’agglomération de GrandAngoulême
Numéro d'enregistrement national:
20007182700113
Adresse postale: 25, boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême cedex
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commun de la commande publique
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
URL: https://www.grandangouleme.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608918?orgAcronyme=s4l 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608918?orgAcronyme=s4l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L’acheteur n’autorise pas les variantes. Les critères de sélection des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de trois (3) mois à compter de la date limite de réception des offres. En application de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, l'acheteur précise que les candidats ne peuvent présenter pour les marchés plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'acheteur précise que certaines activités de formation sont des professions réglementées pour lesquelles chaque candidat doit justifier d'une autorisation comme mentionné au règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national:
17860004500029
Adresse postale: 15, rue de Blossac - BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers Cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 117-424521 (2026-06-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)
- Services de formation (>20)
- Fourniture de cours de langues (1)
- Installations de formation (4)
- Services d'aide pédagogique (1)
- Services de formation dans le domaine de l'environnement (5)
- Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours
- Services de formation dans le domaine de la sécurité (2)
- Services de formation pour l'épanouissement de la personnalité
- Services de formation professionnelle (>20)
- Services de formation spécialisée (11)