Services de formation professionnelle
Pôle emploi Basse Normandie
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Actions de formation conventionnées pôle emploi. La présente consultation, lancée en application de l'article 9 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 par la Direction régionale Basse Normandie de pôle emploi, concerne la passation d'un accord-cadre, sans minimum ni maximum, ayant pour objet, dans les conditions prévues par les dispositions de l'article 42 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle. Les formations mises en oeuvre, pourront être de trois types : "certifiante", "de préparation à la qualification", "d'adaptation". Les formations mises en oeuvre exigeront la réalisation d'un suivi à 3 mois et à 6 mois, de date à date après la fin de la formation (situation de chaque stagiaire, nature et durée des contrats de travail) et la communication des éléments de ce suivi à pôle emploi à chaque étape.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2009-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2009-07-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de formation professionnelle › Services de formation industrielle et technique
- • Services de formation professionnelle › Services de formation en gestion
- • Services de formation › Services de formation dans le domaine de l'environnement
- • Services de formation › Services de formation dans le domaine de la sécurité
| Date | Document |
|---|---|
| 2009-07-02 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Actions de formation conventionnées pôle emploi. La présente consultation, lancée en application de...”
Lieu d'exécution
fr25 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Activité principale: Autre
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Basse Normandie
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2009-07-07 📅
Date de réception: 2009-07-02 📅
Date d'envoi: 2009-07-02 📅
Date limite de soumission: 2009-08-10 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2009-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 185555-2009
Numéro JO-S: 127/2009
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code: Services de formation industrielle et technique 📦
Code: Services de formation en gestion 📦
Code: Services de formation dans le domaine de l'environnement 📦
Code: Services de formation dans le domaine de la sécurité 📦
Source: OJS 2009/S 127-185555 (2009-07-02)