Services de formation professionnelle
Pôle emploi Basse Normandie
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Actions de formations conventionnées Pôle Emploi. La présente consultation, lancée en application de l'article 9 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 par la Direction régionale Basse Normandie de Pôle emploi, concerne la passation d'un accord-cadre, sans minimum ni maximum, ayant pour objet, dans les conditions prévues par les dispositions de l'article 42 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelle. Les formations mises en oeuvre, pourront être de 3 types : "Certifiante", "De préparation à la qualification", "D'Adaptation". Les formations mises en oeuvre exigeront la réalisation d'un suivi à 3 mois et à 6 mois, de date à date après la fin de la formation (situation de chaque stagiaire, nature et durée des contrats de travail) et la communication des éléments de ce suivi à Pole emploi à chaque étape.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2009-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2009-06-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?| Date | Document |
|---|---|
| 2009-06-19 | Avis de marché |
| 2009-07-02 | Informations complémentaires |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Actions de formations conventionnées Pôle Emploi. La présente consultation, lancée en application...”
Lieu d'exécution
fr25 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Activité principale: Autre
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Basse Normandie
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2009-06-24 📅
Date de réception: 2009-06-19 📅
Date d'envoi: 2009-06-19 📅
Date limite de soumission: 2009-07-21 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2009-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 171116-2009
Numéro JO-S: 118/2009
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Source: OJS 2009/S 118-171116 (2009-06-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: formation2009.bassenormandie@pole-emploi.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2009-07-04 📅
Date de réception: 2009-07-02 📅
Date d'envoi: 2009-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 182718-2009
Numéro JO-S: 126/2009
Se réfère à l'avis: 171116-2009
Source: OJS 2009/S 126-182718 (2009-07-02)