Services de formation professionnelle

Pôle Emploi Franche Comté

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Actions de Formation Conventionnées Pôle emploi. La présente consultation, lancée en application de l'article 9 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 par la Direction régionale Franche-Comté de Pôle emploi, concerne la passation d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, ayant pour objet, - dans les conditions prévues par les dispositions de l'article 42 du décret no2005-1742 du 30.12.2005, de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelles. Les formations mises en oeuvre, pourront être de 3 types : "Certifiante", "De préparation à la qualification", "D'Adaptation". Les formations mises en oeuvre exigeront la réalisation d'un suivi à 3 mois et à 6 mois, de date à date après la fin de la formation (situation de chaque stagiaire, nature et durée des contrats de travail) et la communication des éléments de ce suivi à Pôle emploi à chaque étape.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2009-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2009-06-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2009-06-18 Avis de marché
Avis de marché (2009-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Texte intégral:
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Actions de Formation Conventionnées Pôle emploi. La présente consultation, lancée en application de l'article 9 du décret no2005-1742 du 30.12.2005 par la Direction régionale Franche-Comté de Pôle emploi, concerne la passation d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, ayant pour objet, - dans les conditions prévues par les dispositions de l'article 42 du décret no2005-1742 du 30.12.2005, de fixer les modalités de passation des marchés subséquents tendant à la mise en oeuvre de prestations de services de formation professionnelles. Les formations mises en oeuvre, pourront être de 3 types : "Certifiante", "De préparation à la qualification", "D'Adaptation". Les formations mises en oeuvre exigeront la réalisation d'un suivi à 3 mois et à 6 mois, de date à date après la fin de la formation (situation de chaque stagiaire, nature et durée des contrats de travail) et la communication des éléments de ce suivi à Pôle emploi à chaque étape.
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Lieu d'exécution
Franche-Comté 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Activité principale: Autre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle Emploi Franche Comté
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2009-06-20 📅
Date de réception: 2009-06-18 📅
Date d'envoi: 2009-06-18 📅
Date limite de soumission: 2009-07-21 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2009-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 169490-2009
Numéro JO-S: 117/2009

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Services de formation industrielle et technique 📦
Services de formation en gestion 📦
Source: OJS 2009/S 117-169490 (2009-06-18)
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