Services de déménagement pour l’Agence ferroviaire européenne

Agence ferroviaire européenne

Avis de marché Services Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact: Agence ferroviaire européenne, 160 boulevard Harpignies, F-59300 Valenciennes. Tel. procurement@era.europa.eu. Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.era.europa.eu. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s). Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s): Institution/agence européenne ou organisation internationale. secteur ferroviaire. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non. Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Services de déménagement pour l'Agence ferroviaire européenne. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services. F-Valenciennes et F-Lille. L'établissement d'un accord-cadre. Informations sur l'accord-cadre: Durée de l'accord-cadre: 4 années. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre: valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR. Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: L'Agence ferroviaire européenne (AFE) occupe aujourd'hui 105 employés et devrait atteindre un maximum de 140 employés fin 2009. Elle occupe temporairement l'immeuble «Philippa du Hainaut» situé 160 boulevard Harpignies à Valenciennes. Le futur siège de l'Agence sera localisé «Sites des Tertiales» à Valenciennes, à 100 mètres de l'immeuble «Philippa du Hainaut». Le nouveau siège est en cours de réalisation et devrait être achevé fin mars 2009. Le déménagement et l'installation de l'Agence dans ses nouveaux locaux sont donc prévus pour avril 2009. L'AFE possède également un centre de conférences à Lille au sein de l'«Espace international» situé 299 boulevard de Leeds. L'Agence requiert les services d'une société de déménagement spécialisée pour le déménagement précité. Cette société devra, en outre, répondre à toute une série de besoins opérationnels et logistiques, qui requièrent des déménagements et/ou réaménagements d'espaces au quotidien (exemples: modifications de configuration de salles de réunion, petits déménagements, etc.). Ceci implique, de façon ponctuelle et en fonction des besoins, la mise à disposition de véhicules et de matériel nécessaires aux fréquents déménagements de mobilier, de matériel ou d'équipement informatique au sein même du siège de l'Agence à Valenciennes ou de son centre de conférence à Lille. Ces déménagements sont à prévoir entre le bâtiment temporaire, le futur siège à Valenciennes et le centre de conférences à Lille. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 63710000. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui. Des variantes seront prises en considération: Non. Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale: Voir le document de l'appel d'offres. Durée du marché ou délai d'exécution: Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat). Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Voir les documents d'appel d'offres. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Voir les documents d'appel d'offres. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir les documents d'appel d'offres. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non. Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La société doit déclarer sous serment (déclaration d'éligibilité) ne pas être — entre autres — en état de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d'activité, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales; ni faire l'objet d'une procédure de déclaration de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de concordat préventif ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales; en matière professionnelle, ne pas avoir commis une faute grave constatée par tout moyen, que les pouvoirs adjudicateurs peuvent justifier, et avoir rempli ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes, selon les dispositions légales du pays du pouvoir adjudicateur. Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: un formulaire à remplir sera publié dans le site web de l'Agence: http://www.era.europa.eu/public/about/Pages/Callfortenderabove60000.aspx. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le soumissionnaire doit posséder une expérience dans le domaine de la prestation de services de déménagements nationaux et internationaux et disposer de toutes les installations, moyens et équipements nécessaires à la prestation des services mentionnés dans le présent mandat. Cette capacité doit être établie au moyen des documents suivants: — un résumé des principaux services fournis au cours des 3 années précédentes, avec indication de la valeur, des dates et des destinataires, publics ou privés, des services fournis, — une liste de l'équipement technique (installations, matériel roulant, élévateur, outils) dont dispose le soumissionnaire. Le soumissionnaire doit, en outre, être immatriculé dans un registre commercial approprié et la preuve de cette capacité doit être fournie par un certificat de déclaration sous serment d'inscription au registre professionnel ou commercial, ou le certificat imposé par l'État membre dans lequel le soumissionnaire est établi. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): 1) 3 ans d'expérience; 2) assurer des services de déménagements principalement sur Valenciennes et Lille, mais également si nécessaire vers d'autres destinations en France ou en Europe; 3) assurer les prestations de déménagements pendant la semaine, mais aussi les samedis si nécessaire. Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière: Non. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non. Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure: Restreinte. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Nombre d'opérateurs envisagé: 5. Critères d'attribution IV.2.1) Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. Une enchère électronique sera effectuée: Non. Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: ERA/2008/ADM/RP/01 Services de déménagement. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 18.11.2008. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 7.1.2009. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Allemand, anglais, bulgare, danois, espagnol, estonien, finnois, français, grec, hongrois, irlandais, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois et tchèque. Renseignements complémentaires VI.1) Il s'agit d'un marché périodique: Non. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires: Non. Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance des Communautés européennes, boulevard Konrad Adenauer, L-2925 Luxembourg. Tél. ECJ.Registry@curia.eu.int. http://curia.eu.int. Organe chargé des procédures de médiation: Le Médiateur européen, 1 avenue du Président Robert Schuman, BP 403, F-67001 Strasbourg Cedex. Tél. euro-ombudsman@europarl.eu.int. http://www.euro-ombudsman.eu.int.

Le délai de réception des offres était de 2008-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2008-11-11.

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