Services de crédit-bail ou de location de propriétés non résidentielles propres

Commune de La Croix-Valmer

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Avis appel public à concurrence. Attribution d'un bail emphytéotique administratif en vue d'une construction d'une gendarmerie de La Croix-Valmer, assorti d'une convention non détachable pour la gestion locative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2007-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2007-08-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2007-08-13 Avis de marché
Avis de marché (2007-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crédit-bail ou de location de propriétés non résidentielles propres
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Avis appel public à concurrence. Attribution d'un bail emphytéotique administratif en vue d'une...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
fr825 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de La Croix-Valmer
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: www.lacroixvalmer-mairie.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2007-08-16 📅
Date de réception: 2007-08-13 📅
Date d'envoi: 2007-08-13 📅
Date limite de soumission: 2007-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 194800-2007
Numéro JO-S: 156/2007

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crédit-bail ou de location de propriétés non résidentielles propres 📦
Source: OJS 2007/S 156-194800 (2007-08-13)