Services de courrier

Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Catégorie du service et description, numéro CPC, quantité, options: CPV: 64120000. Prestations de messagerie expresse sur le national. Transfert de 680 000 actes et 200 000 immatriculations, modifications et radiations de sociétés par an soit 60 t de documents par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2001-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2001-07-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2001-07-12 Avis de marché
Avis de marché (2001-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Texte intégral:
Catégorie du service et description, numéro CPC, quantité, options: CPV: 64120000. Prestations de messagerie expresse sur le national. Transfert de 680 000 actes et 200 000 immatriculations, modifications et radiations de sociétés par an soit 60 t de documents par an.
Afficher plus
Lieu d'exécution
fr301 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marchés publics de services
Réglementation: Accord CE/EU concernant les marchés publics
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Non défini
Type de soumission: Non défini
Type de pouvoir adjudicateur: État

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Pays: France 🇫🇷

Référence
Dates
Date de publication: 2001-07-20 📅
Date de réception: 2001-07-12 📅
Date d'envoi: 2001-07-12 📅
Date limite de soumission: 2001-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 95062-2001
Numéro JO-S: 138/2001

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Source: OJS 2001/S 138-095062 (2001-07-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍