Services de courrier

Préfecture de Paris

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Reception, mise sous plis et routage des documents electoraux relatifs aux elections regionales de 2010 à Paris. A l'occasion des élections régionales prévues en mars 2010, des documents électoraux destinés aux électeurs parisiens seront mis sous pli et livrés au prestataire en charge de leur acheminement. Par ailleurs, les mairies d'arrondissement de Paris seront approvisionnées en bulletins de vote destinés aux bureaux de vote. Le marché comprend, pour l'ensemble des lots, et pour chacun des deux tours de scrutin, les prestations suivantes : — le retrait dans les locaux de la préfecture de Paris : des enveloppes-porteuses (dans le cas d'une mise sous enveloppe), des fichiers informatiques des adresses des électeurs, — l'adressage des enveloppes-porteuses ou des plis plastifiés à l'aide des fichiers informatiques des adresses des électeurs, — la réception et le contrôle des documents électoraux (circulaires et/ou bulletins de vote) livrés par les candidats dans les locaux du titulaire du marché, — la mise sous plis des documents électoraux destinés aux électeurs, — la livraison des plis au prestataire en charge de leur acheminement aux électeurs, — le conditionnement et la livraison aux mairies d'arrondissement de Paris des bulletins de vote destinés à alimenter les bureaux de vote. L'offre présentée par les candidats doit obligatoirement comprendre l'ensemble de ces prestations. L'ensemble de ces prestations doit être réalisé suivant des délais impératifs fixés par l'administration. Sous réserve d'éventuelles modifications législatives et/ou réglementaires, la mise sous plis à destination des électeurs comprend un bulletin de vote et une circulaire par liste de candidat.

Le délai de réception des offres était de 2009-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2009-10-08.

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