services de controle et maitrise des populations de rongeurs (deratisation) dans les reseaux D'Assainissement et les batiments de la communaute D'Agglomeration grand paris sud (3 Lots)
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de dératisation électromécanique des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales à l'aide de pièges spécifiques munis d'un système électronique de comptage (lot 1) ou à l'aide de produits phytosanitaires (lot 2). Elle concerne aussi les opérations régulières de dératisations mécaniques dans les bâtiments et équipements appartenant à la Communauté d'agglomération (lot 3)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services de controle et maitrise des populations de rongeurs (deratisation) dans les reseaux D'Assainissement et les batiments de la communaute...”
Titre
services de controle et maitrise des populations de rongeurs (deratisation) dans les reseaux D'Assainissement et les batiments de la communaute D'Agglomeration grand paris sud (3 Lots)
2023M106
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Produits/services: Services de dératisation📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de dératisation électromécanique des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de dératisation électromécanique des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales à l'aide de pièges spécifiques munis d'un système électronique de comptage (lot 1) ou à l'aide de produits phytosanitaires (lot 2). Elle concerne aussi les opérations régulières de dératisations mécaniques dans les bâtiments et équipements appartenant à la Communauté d'agglomération (lot 3)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 678 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 : Opérations de dératisation électromécanique dans les réseaux d'assainissement” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“le lot 1 a pour objet la dératisation électromécanique des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales à l'aide de pièges spécifiques munis d'un...”
Description du marché
le lot 1 a pour objet la dératisation électromécanique des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales à l'aide de pièges spécifiques munis d'un système électronique de comptage
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu, à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'un an. Il est reconductible de manière expresse, trois fois à la date...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu, à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'un an. Il est reconductible de manière expresse, trois fois à la date anniversaire, par période d'un an, sans pouvoir toutefois excéder quatre (4) ans. En application de l'article R2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne pourra pas s'y opposer
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Informations complémentaires:
“conformément aux articles R.2162-1 à R2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, l'acheteur public aura...”
Informations complémentaires
conformément aux articles R.2162-1 à R2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commandes dont le montant total des prestations prévues est limité par un seuil contractuel maximum annuel de 400 000 euro(s)ht
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 : Opérations de dératisation phytosanitaire dans les réseaux d'assainissement” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot 2 a pour objet la dératisation électromécanique des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales à l'aide de produits phytosanitaires” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“conformément aux articles R.2162-1 à R2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, l'acheteur public aura...”
Informations complémentaires
conformément aux articles R.2162-1 à R2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commandes dont le montant total des prestations prévues est limité par un seuil contractuel maximum annuel de 250000 euro(s)ht
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no3 : Opérations de dératisation électromécanique dans les bâtiments communautaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot 3 concerne les opérations régulières de dératisations mécaniques dans les bâtiments et équipements appartenant à la Communauté d'agglomération” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 78 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“conformément aux articles R.2162-1 à R2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, l'acheteur public aura...”
Informations complémentaires
conformément aux articles R.2162-1 à R2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, l'acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commandes dont le montant total des prestations prévues est limité par un seuil contractuel maximum annuel de 19 500 euro(s)ht
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Rc
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-30
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: fin premier semestre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les prestations, objets des marchés publics issus de la présente consultation, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité...”
les prestations, objets des marchés publics issus de la présente consultation, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront versées par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les sommes dues sont financées sur les crédits ouverts au budget de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.Chaque marché public sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises, conjoint ou solidaire, dont le mandataire sera solidaire.en cas de groupement, le mandataire précisera dans son Acte d'engagement, la nature et l'étendue des prestations réalisées par chacun des membres du groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 191-596663 (2023-09-29)