Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact: Office communautaire des variétés végétales, att.: Thomas Wollersen, 3, boulevard Maréchal Foch, BP 62141, F-49021 Angers Cedex 02. Tél. wollersen@cpvo.eu.int. Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL): http://www.cpvo.eu.int. Adresse du profil d'acheteur (URL): http://www.cpvo.eu.int. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s). Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s): Institution/agence européenne ou organisation européenne. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Non. Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Étude sur la gestion électronique des documents de l'OCVV. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services. Un marché public. Informations sur l'accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Pour l'OCVV, la conservation de et l'accès à ses documents est un facteur clé de la continuité de son service. Afin de limiter l'impact d'un sinistre potentiel l'OCVV procède à des archivages électroniques de ses documents dans 2 systèmes de gestion électronique de documents (GED) Canofile et Documind. Un nouveau projet a été lancé par l'OCVV pour remplacer ces 2 GED par un nouveau logiciel plus sophistiqué qui permette d'utiliser les documents numérisés dans le travail quotidien de l'agence. L'objectif est de mettre en place à l'agence un véritable fonctionnement sans papier partout où cela est possible. Dans la phase d'étude de son projet, l'OCVV souhaite être accompagné par des consultants ayant une connaissance approfondie du domaine de la GED et ayant participé à plusieurs projets de mise en place de gestion électronique dans des entités similaires à l'OCVV. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 72220000, 74110000. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Non. Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Des variantes seront prises en considération: Oui. Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale: L'OCVV étant un organisme de taille modeste (40 personnes, chiffre d'affaires annuel 11 MEUR) avec un champ d'intervention très ciblé, l'étude ne devrait guère prendre plus de 6 mois et de préférence moins. Durée du marché ou délai d'exécution: Durée: 6 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: 50 % du prix du lot 1 à la conclusion et validation par l'OCVV du résultat de la description du système existant; 50 % du prix du lot 1 à la conclusion et validation par l'OCVV du résultat de la description du système futur; 100 % du prix du lot 2 à la conclusion et validation par l'OCVV du résultat du lot 2. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non. Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. attestation que les soumissionnaires ne se trouvent pas dans une des situations prévues parmis les critères d'exclusion; 2. preuve d'accès au marché selon la loi nationale du siège ou domicile du soumissionnaire; 3. preuve du statut et de la capacité juridique par des extraits de registres pertinents. Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: a) des déclarations appropriées de banques ou la preuve d'une assurance des risques professionnels; b) la présentation des bilans ou d'extraits des bilans des 2 derniers exercices clos au moins, dans les cas où la publication des bilans est prescrite par la législation sur les sociétés du pays où l'opérateur économique est établi; c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours d'une période pouvant porter sur les 3 derniers exercices au plus. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: a) la présentation d'une liste des principales études effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant leur montant, leur date et leur destinataire, public ou privé; b) l'indication de la part du marché que le prestataire de services a éventuellement l'intention de sous-traiter. Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière: Non. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui. Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure: Ouverte. Critères d'attribution IV.2.1) Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. Une enchère électronique sera effectuée: Non. Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: DOCMAN2006. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: 3.3.2006 (16:00). Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17.3.2006 (16:00). Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Allemand, anglais, danois, espagnol, estonien, finnois, français, grec, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, slovaque, slovène, suédois, tchèque. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée: 6 mois (à compter de la date limite de réception des offres). Modalités d'ouverture des offres: 27.3.2006 (15:00). 3, boulevard Maréchal Foch, F-Angers. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui. Un représentant par soumissionnaire. Renseignements complémentaires VI.1) Il s'agit d'un marché périodique: Non. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires: Non. Autres informations VI.5) Date d'envoi du présent avis: 24.1.2006. Annexe B — Informations sur les lots Lot n° 1: Étude préalable. Description du système existant: les consultants dresseront un inventaire de toutes les procédures actuelles de l'OCVV, qu'elles soient écrites, orales ou informatiques, et qui impliqueraient de manière quelconque la gestion de documents. Les consultants établiront pour chaque procédure une description détaillée. L'inventaire et les descriptions seront à valider par l'OCVV. Les consultants procéderont pour chaque procédure décrite à une analyse critique visant à cerner les dysfonctionnements du système actuel sur le plan de la gestion des documents, sur le plan de l'organisation ainsi que sur celui des solutions techniques. A l'issue de cette phase le consultant remettra pour validation par l'OCVV un document descriptif du système existant et des dysfonctionnements constatés. dans cette phase le consultant décrira le système futur au niveau organisationnel (structure, organisation des postes de travail), fonctionnel (nouvelles procédures) et technique (nouveaux matériels nécessaires, nouveaux logiciels nécessaires, adaptations nécessaires des logiciels existants) pour un bureau sans papier (paperless office). Le consultant identifiera les logiciels de GED du marché qui sont les plus proches des besoins de l'OCVV. Le groupe projet pourra se déplacer sur un site afin d'apprécier l'adéquation de ces logiciels GED. Le consultant évaluera le coût des solutions qu'il propose. Le produit de cette phase est le cahier des charges pour réaliser l'appel d'offres. Ce document fera l'objet d'une validation par le groupe projet. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 72220000. Quantité ou étendue 4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d'achèvement 5) Informations complémentaires sur les lots Lot n° 2: Aspects légaux. Tenant compte du cadre légal européen de l'OCVV, les consultants feront un inventaire des changements juridiques requis pour rendre des documents électroniques pleinement valables. Ils identifieront également les possibilités qui existent déjà et ne nécessitent pas de changement du cadre légal (p. ex. confirmation par un document papier avec signature manuscrite ou l'utilisation de signatures électroniques). L'étude des aspects légaux devra clarifier le devenir, le rôle et la valeur de documents papier existants ou à venir et en particulier s'il y a lieu de les conserver et sous quelles conditions un document dématérialisé pourra pleinement remplacer son original physique. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 74110000. Quantité ou étendue 4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d'achèvement 5) Informations complémentaires sur les lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2006-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2006-02-03.
Avis de marché (2006-01-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Texte intégral:
Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact: Office communautaire des variétés végétales, att.: Thomas Wollersen, 3, boulevard Maréchal Foch, BP 62141, F-49021 Angers Cedex 02. Tél. wollersen@cpvo.eu.int. Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL): http://www.cpvo.eu.int. Adresse du profil d'acheteur (URL): http://www.cpvo.eu.int. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s). Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s): Institution/agence européenne ou organisation européenne. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Non. Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Étude sur la gestion électronique des documents de l'OCVV. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services. Un marché public. Informations sur l'accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Pour l'OCVV, la conservation de et l'accès à ses documents est un facteur clé de la continuité de son service. Afin de limiter l'impact d'un sinistre potentiel l'OCVV procède à des archivages électroniques de ses documents dans 2 systèmes de gestion électronique de documents (GED) Canofile et Documind. Un nouveau projet a été lancé par l'OCVV pour remplacer ces 2 GED par un nouveau logiciel plus sophistiqué qui permette d'utiliser les documents numérisés dans le travail quotidien de l'agence. L'objectif est de mettre en place à l'agence un véritable fonctionnement sans papier partout où cela est possible. Dans la phase d'étude de son projet, l'OCVV souhaite être accompagné par des consultants ayant une connaissance approfondie du domaine de la GED et ayant participé à plusieurs projets de mise en place de gestion électronique dans des entités similaires à l'OCVV. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 72220000, 74110000. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Non. Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Des variantes seront prises en considération: Oui. Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale: L'OCVV étant un organisme de taille modeste (40 personnes, chiffre d'affaires annuel 11 MEUR) avec un champ d'intervention très ciblé, l'étude ne devrait guère prendre plus de 6 mois et de préférence moins. Durée du marché ou délai d'exécution: Durée: 6 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: 50 % du prix du lot 1 à la conclusion et validation par l'OCVV du résultat de la description du système existant; 50 % du prix du lot 1 à la conclusion et validation par l'OCVV du résultat de la description du système futur; 100 % du prix du lot 2 à la conclusion et validation par l'OCVV du résultat du lot 2. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non. Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. attestation que les soumissionnaires ne se trouvent pas dans une des situations prévues parmis les critères d'exclusion; 2. preuve d'accès au marché selon la loi nationale du siège ou domicile du soumissionnaire; 3. preuve du statut et de la capacité juridique par des extraits de registres pertinents. Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: a) des déclarations appropriées de banques ou la preuve d'une assurance des risques professionnels; b) la présentation des bilans ou d'extraits des bilans des 2 derniers exercices clos au moins, dans les cas où la publication des bilans est prescrite par la législation sur les sociétés du pays où l'opérateur économique est établi; c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours d'une période pouvant porter sur les 3 derniers exercices au plus. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: a) la présentation d'une liste des principales études effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant leur montant, leur date et leur destinataire, public ou privé; b) l'indication de la part du marché que le prestataire de services a éventuellement l'intention de sous-traiter. Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière: Non. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui. Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure: Ouverte. Critères d'attribution IV.2.1) Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. Une enchère électronique sera effectuée: Non. Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: DOCMAN2006. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: 3.3.2006 (16:00). Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17.3.2006 (16:00). Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Allemand, anglais, danois, espagnol, estonien, finnois, français, grec, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, slovaque, slovène, suédois, tchèque. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée: 6 mois (à compter de la date limite de réception des offres). Modalités d'ouverture des offres: 27.3.2006 (15:00). 3, boulevard Maréchal Foch, F-Angers. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui. Un représentant par soumissionnaire. Renseignements complémentaires VI.1) Il s'agit d'un marché périodique: Non. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires: Non. Autres informations VI.5) Date d'envoi du présent avis: 24.1.2006. Annexe B — Informations sur les lots Lot n° 1: Étude préalable. Description du système existant: les consultants dresseront un inventaire de toutes les procédures actuelles de l'OCVV, qu'elles soient écrites, orales ou informatiques, et qui impliqueraient de manière quelconque la gestion de documents. Les consultants établiront pour chaque procédure une description détaillée. L'inventaire et les descriptions seront à valider par l'OCVV. Les consultants procéderont pour chaque procédure décrite à une analyse critique visant à cerner les dysfonctionnements du système actuel sur le plan de la gestion des documents, sur le plan de l'organisation ainsi que sur celui des solutions techniques. A l'issue de cette phase le consultant remettra pour validation par l'OCVV un document descriptif du système existant et des dysfonctionnements constatés. dans cette phase le consultant décrira le système futur au niveau organisationnel (structure, organisation des postes de travail), fonctionnel (nouvelles procédures) et technique (nouveaux matériels nécessaires, nouveaux logiciels nécessaires, adaptations nécessaires des logiciels existants) pour un bureau sans papier (paperless office). Le consultant identifiera les logiciels de GED du marché qui sont les plus proches des besoins de l'OCVV. Le groupe projet pourra se déplacer sur un site afin d'apprécier l'adéquation de ces logiciels GED. Le consultant évaluera le coût des solutions qu'il propose. Le produit de cette phase est le cahier des charges pour réaliser l'appel d'offres. Ce document fera l'objet d'une validation par le groupe projet. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 72220000. Quantité ou étendue 4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d'achèvement 5) Informations complémentaires sur les lots Lot n° 2: Aspects légaux. Tenant compte du cadre légal européen de l'OCVV, les consultants feront un inventaire des changements juridiques requis pour rendre des documents électroniques pleinement valables. Ils identifieront également les possibilités qui existent déjà et ne nécessitent pas de changement du cadre légal (p. ex. confirmation par un document papier avec signature manuscrite ou l'utilisation de signatures électroniques). L'étude des aspects légaux devra clarifier le devenir, le rôle et la valeur de documents papier existants ou à venir et en particulier s'il y a lieu de les conserver et sous quelles conditions un document dématérialisé pourra pleinement remplacer son original physique. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 74110000. Quantité ou étendue 4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d'achèvement 5) Informations complémentaires sur les lots.
Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact: Office communautaire des variétés végétales, att.: Thomas Wollersen, 3, boulevard Maréchal Foch, BP 62141, F-49021 Angers Cedex 02. Tél. wollersen@cpvo.eu.int. Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL): http://www.cpvo.eu.int. Adresse du profil d'acheteur (URL): http://www.cpvo.eu.int. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s). Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s): Institution/agence européenne ou organisation européenne. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Non. Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Étude sur la gestion électronique des documents de l'OCVV. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services. Un marché public. Informations sur l'accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Pour l'OCVV, la conservation de et l'accès à ses documents est un facteur clé de la continuité de son service. Afin de limiter l'impact d'un sinistre potentiel l'OCVV procède à des archivages électroniques de ses documents dans 2 systèmes de gestion électronique de documents (GED) Canofile et Documind. Un nouveau projet a été lancé par l'OCVV pour remplacer ces 2 GED par un nouveau logiciel plus sophistiqué qui permette d'utiliser les documents numérisés dans le travail quotidien de l'agence. L'objectif est de mettre en place à l'agence un véritable fonctionnement sans papier partout où cela est possible. Dans la phase d'étude de son projet, l'OCVV souhaite être accompagné par des consultants ayant une connaissance approfondie du domaine de la GED et ayant participé à plusieurs projets de mise en place de gestion électronique dans des entités similaires à l'OCVV. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 72220000, 74110000. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Non. Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Des variantes seront prises en considération: Oui. Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale: L'OCVV étant un organisme de taille modeste (40 personnes, chiffre d'affaires annuel 11 MEUR) avec un champ d'intervention très ciblé, l'étude ne devrait guère prendre plus de 6 mois et de préférence moins. Durée du marché ou délai d'exécution: Durée: 6 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: 50 % du prix du lot 1 à la conclusion et validation par l'OCVV du résultat de la description du système existant; 50 % du prix du lot 1 à la conclusion et validation par l'OCVV du résultat de la description du système futur; 100 % du prix du lot 2 à la conclusion et validation par l'OCVV du résultat du lot 2. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non. Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. attestation que les soumissionnaires ne se trouvent pas dans une des situations prévues parmis les critères d'exclusion; 2. preuve d'accès au marché selon la loi nationale du siège ou domicile du soumissionnaire; 3. preuve du statut et de la capacité juridique par des extraits de registres pertinents. Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: a) des déclarations appropriées de banques ou la preuve d'une assurance des risques professionnels; b) la présentation des bilans ou d'extraits des bilans des 2 derniers exercices clos au moins, dans les cas où la publication des bilans est prescrite par la législation sur les sociétés du pays où l'opérateur économique est établi; c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours d'une période pouvant porter sur les 3 derniers exercices au plus. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: a) la présentation d'une liste des principales études effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant leur montant, leur date et leur destinataire, public ou privé; b) l'indication de la part du marché que le prestataire de services a éventuellement l'intention de sous-traiter. Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière: Non. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui. Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure: Ouverte. Critères d'attribution IV.2.1) Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. Une enchère électronique sera effectuée: Non. Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: DOCMAN2006. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: 3.3.2006 (16:00). Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17.3.2006 (16:00). Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Allemand, anglais, danois, espagnol, estonien, finnois, français, grec, hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais, portugais, slovaque, slovène, suédois, tchèque. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée: 6 mois (à compter de la date limite de réception des offres). Modalités d'ouverture des offres: 27.3.2006 (15:00). 3, boulevard Maréchal Foch, F-Angers. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui. Un représentant par soumissionnaire. Renseignements complémentaires VI.1) Il s'agit d'un marché périodique: Non. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires: Non. Autres informations VI.5) Date d'envoi du présent avis: 24.1.2006. Annexe B — Informations sur les lots Lot n° 1: Étude préalable. Description du système existant: les consultants dresseront un inventaire de toutes les procédures actuelles de l'OCVV, qu'elles soient écrites, orales ou informatiques, et qui impliqueraient de manière quelconque la gestion de documents. Les consultants établiront pour chaque procédure une description détaillée. L'inventaire et les descriptions seront à valider par l'OCVV. Les consultants procéderont pour chaque procédure décrite à une analyse critique visant à cerner les dysfonctionnements du système actuel sur le plan de la gestion des documents, sur le plan de l'organisation ainsi que sur celui des solutions techniques. A l'issue de cette phase le consultant remettra pour validation par l'OCVV un document descriptif du système existant et des dysfonctionnements constatés. dans cette phase le consultant décrira le système futur au niveau organisationnel (structure, organisation des postes de travail), fonctionnel (nouvelles procédures) et technique (nouveaux matériels nécessaires, nouveaux logiciels nécessaires, adaptations nécessaires des logiciels existants) pour un bureau sans papier (paperless office). Le consultant identifiera les logiciels de GED du marché qui sont les plus proches des besoins de l'OCVV. Le groupe projet pourra se déplacer sur un site afin d'apprécier l'adéquation de ces logiciels GED. Le consultant évaluera le coût des solutions qu'il propose. Le produit de cette phase est le cahier des charges pour réaliser l'appel d'offres. Ce document fera l'objet d'une validation par le groupe projet. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 72220000. Quantité ou étendue 4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d'achèvement 5) Informations complémentaires sur les lots Lot n° 2: Aspects légaux. Tenant compte du cadre légal européen de l'OCVV, les consultants feront un inventaire des changements juridiques requis pour rendre des documents électroniques pleinement valables. Ils identifieront également les possibilités qui existent déjà et ne nécessitent pas de changement du cadre légal (p. ex. confirmation par un document papier avec signature manuscrite ou l'utilisation de signatures électroniques). L'étude des aspects légaux devra clarifier le devenir, le rôle et la valeur de documents papier existants ou à venir et en particulier s'il y a lieu de les conserver et sous quelles conditions un document dématérialisé pourra pleinement remplacer son original physique. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 74110000. Quantité ou étendue 4) Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d'achèvement 5) Informations complémentaires sur les lots.
Lieu d'exécution Maine-et-Loire
🏙️ Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Institution/agence européenne ou organisation internationale
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Institution/agence européenne ou organisation internationale
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office communautaire des variétés végétales
Pays: France 🇫🇷 Contact
Adresse Internet: wollersen@cpvo.eu.int📧
Référence Dates
Date de publication: 2006-02-03 📅
Date de réception: 2006-01-24 📅
Date d'envoi: 2006-01-24 📅
Date limite de soumission: 2006-03-17 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2006-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 24708-2006
Numéro JO-S: 23/2006