services de conception de contenus digitaux d'apprentissage pour l'efs (digital learning)

Établissement Français du Sang

l'Accord-Cadre a pour objet des services de conception de contenus digitaux d'apprentissage à destination des collaborateurs de l'efs et de publics externes (digital learning)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-10	Avis de marché
2023-05-17	Informations complémentaires
2023-06-05	Informations complémentaires
2025-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: EFS_SC2722
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet des services de conception de contenus digitaux d'apprentissage à destination des collaborateurs de l'efs et de publics externes (digital learning)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Adresse postale: direction des Achats, de l'immobilier et de la Maintenance 20, avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Fax: +33 155939602 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2290126&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2290126&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-10 📅
Date limite de soumission: 2023-06-14 📅
Date de publication: 2023-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 093-287193
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

la consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1 2°, R.2123-1 3°, R.2123-2, R.2123-4 et R.2123-7 du Code de la commande publique, eu égard à l'objet du marché public en tant que services spécifiques listés à l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations ont pour objet des services de conception de contenus digitaux d'apprentissage à destination des collaborateurs de l'efs et de publics externes (digital learning).Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre. Il s'exécute par la conclusion de marchés subséquents, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique.Les marchés subséquents sont des marchés ordinaires à prix forfaitaire.Cet accord-cadre est multi-attributaire. Il est conclu avec au maximum trois (3) titulaires.La présente consultation n'est pas allotie, car les prestations ne peuvent être distinctes au risque de rendre le marché techniquement inexécutable, conformément aux dispositions de l'article L.2113-11 du Code de la commande publique

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la Plaine Saint-Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

le candidat doit mettre à disposition via un lien internet permettant de visualiser en ligne les différents éléments suivants : - a minima de 3 exemples de produits digitaux réalisés, de niveaux de scénarisation et de médiatisation (selon grille de classification e-learning E2c) suivants : o 1 exemple de niveau 2 de scénarisation et de médiatisation o 1 exemple de niveau 3 de scénarisation et de médiatisation o 1 exemple de niveau 4 de scénarisation et de médiatisation - 3 extraits de vidéos : o 1 vidéo de type pédagogique o 1 vidéo de type interview o 1 vidéo web - 2 exemples de motion design : o 1 motion design simple o 1 motion design complexe

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: le candidat doit présenter un chiffre d'affaires minimum de 1 700 000 euro(s)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

la consultation est une procédure adaptée (articles L.2123-1 2°, R.2123-1 3°, R.2123-2, R.2123-4 et R.2123-7 du Code de la commande publique) eu égard à l'objet du marché public en tant que services ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre à marchés subséquents (articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-12 du Ccp). Il est multi-attributaire, conclu avec au maximum 3 titulaires

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François TOUJAS, Président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour une période de 12 mois à chaque reconduction, sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois.Les différents délais d'exécution du marché sont précisés dans le CCAP et CCTP ou dans les marchés subséquents.Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique, au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Source: OJS 2023/S 093-287193 (2023-05-10)

Informations complémentaires (2023-05-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-17 📅
Date de publication: 2023-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 097-304830
Se réfère à l'avis: 2023/S 093-287193
Numéro JO-S: 97
Source: OJS 2023/S 097-304830 (2023-05-17)

Informations complémentaires (2023-06-05)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-05 📅
Date limite de soumission: 2023-07-04 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-342792
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2023/S 110-342792 (2023-06-05)

Avis d'attribution de marché (2025-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception de contenus digitaux d'apprentissage pour l'efs
Numéro de référence: EFS_SC2722
Brève description:

Le marché a pour objet d'attribution d'un marché portant sur les services de conception de contenus digitaux d'apprentissage à destination des collaborateurs de l'EFS et de publics externes.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: EFS_SC2722
Description du marché:

Le marché a pour objet des services de conception de contenus digitaux d'apprentissage à destination des collaborateurs de l'EFS et de publics externes.

Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement et de formation 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour une période de 12 mois à chaque reconduction, sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse ou mémoire technique : 60% décrit ci-dessous : - Compréhension et analyse du contexte EFS : 5% - Méthodologie et livrables proposés : 12,5 % - Cohérence des moyens humains proposés pour réaliser l'exécution des prestations du marché public : 12,5% - Démarche mise en oeuvre pour la production de gabarit : 5% - Qualité de l'accompagnement proposé pour les études de cas : 25% Méthodologie, approche pédagogique, design, équipe, etc. - Etude de cas Campus EFS - Etude de cas DRHN
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché a été engagé sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux articles L.2123-1 2°, R.2123-1 3°, R.2123-2, R.2123-4 et R.2123-7 du Code de la commande publique, eu égard à l'objet du marché public en tant que services spécifiques listés à l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 01B24043-A
Date de conclusion du contrat: 2024-04-23 📅
Titre: Services de conception de contenus digitaux d'apprentissage pour l'efs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 19
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE_LYADIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lyadis
Nom et adresse du contractant
Nom: Lyadis
Numéro d'enregistrement national: 530 469 766 00022
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@lyadis.com 📧
Téléphone: 04 81 6 63 10 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: OFFRE HUMANS MATTER
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Humans matter
Nom et adresse du contractant
Nom: Humans matter
Numéro d'enregistrement national: 45113074400068
Code postal: 69002
Courrier électronique: contact@humansmatter.co 📧
Téléphone: 01 42 61 16 01 📞

3️⃣
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre: OFFRE NEWTON AGENCE
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Newton agence
Nom et adresse du contractant
Nom: Newton agence
Numéro d'enregistrement national: 883 889 669 00015
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Courrier électronique: jean-christophe@newtonagence.com 📧
Téléphone: 06 64 08 66 42 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Français du Sang
Numéro d'enregistrement national: 42882285202140
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine Saint Denis cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats de l'Immobilier et de la Maintenance
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: 0155939500 📞
URL: https://www.efs.sante.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché public constitue un accord-cadre. Il s'exécute par la conclusion de marchés subséquents, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. Les marchés subséquents sont des marchés ordinaires à prix forfaitaire. Cet accord-cadre est multi-attributaire. Il est conclu avec au maximum trois titulaires. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 2 000 000 euros HT défini sur l'ensemble de la durée du marché public (périodes de reconduction incluses). Cette fixation de maximum a été prise conformément aux dispositions de l'article R.2162-4 2° du Code de la commande publique L'estimation indicative du présent marché public est de 880 000 euros HT sur sa durée totale et ses reconductions potentielles (4 ans). Le lieu de livraison : La Plaine Saint Denis.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93210
Commune postale: Montreuil-sous-bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée : - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - un recours pour excès depouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. - à titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA. Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction Juridique et de la Conformité (DJC) de l'EFS, tél. : 0155939500

Source: OJS 2025/S 030-094718 (2025-02-11)

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