services de communications mobiles et prestations associées

Direction des achats de l'État

le présent marché a pour objet les services de communications mobiles et autres prestations pour le compte des Ministères et leurs opérateurs ainsi que Établissements Publics. Les prestations doivent notamment permettre : la reprise, la portabilité et la création d'un parc de lignes en abonnement pour les services de communication mobile, l'émission et la réception d'appels téléphoniques, de SMS et de MMS sur la France métropolitaine, la transmission de données sur des réseaux sans fil indépendamment ou simultanément à la voix sur la France métropolitaine, autoriser l'itinérance voix et données à l'international et dans les DROM-COM (roaming), permettre l'acquisition, le renouvellement et la garantie des matériels, d'accompagner les utilisateurs grâce à un ensemble de prestations complémentaires : outils de suivi et/ou reporting, transfert de compétences, support technique / administratif

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Direction des achats de l'État

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-05	Avis de marché
2023-11-14	Informations complémentaires
2024-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Numéro de référence: DAE_Mobile_2023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie mobile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: direction des Achats de l'etat
Adresse postale: 59 Bd Vincent Auriol
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: itai.dae@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0144973461 📞
Fax: +33 0144970732 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2286341&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2286341&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date limite de soumission: 2023-11-17 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-611730
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre a bons de commande mono attributaire est exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 100 000 000,00 euros HT sur la durée totale du marché.l'ensemble des sous-critères relatifs au critères 2, 3 et 4 et leur pondération figurent dans le tableau en annexe 1 du règlement de la consultation et au Règlement de la consultation.les candidats ont le choix de présenter leur candidature :- sous forme de document unique de marché européen électronique (Dume) en utilisant le service DUME ou leservice exposé de PLACE- sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2- lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lienhttps://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté.Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membredu groupement.- Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lienhttps://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté. EnCas de candidature groupée, le Dc2 est rempli par chaque membre du groupement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 50 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 50 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

l'Accord-Cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives :- unités d'oeuvres (Uo-1.4) : Forfaits internationaux Prestation supplémentaire éventuelle- uo-1.7.1 : Machine to Machine Prestation supplémentaire éventuelle- uo-1.7.2 : Service voix et/ou transmission de données via un opérateur tiers Prestation supplémentaire éventuelle- unités d'oeuvres (Uo-2.1) Location de terminaux- uo-2.1.8 Fourniture d'équipements accès distants- uo-2.1.9 : Accessoires (Prestation supplémentaire éventuelle pour la liste complémentaire)- uO 2.2.2 : Outil de configuration pour la migration des smartphones Prestation supplémentaire éventuelle- uo-2.2.5 : Réparation et préparation des smartphones (Prestations de la liste complémentaire)- uo-2.2.6 : Acquisition d'ensembles de pièces détachées (liste complémentaire)- uo-2.2.13 : Etiquetage et Colisage (prestation supplémentaire éventuelle uniquement pour le colisage).- Uo-2.2.14 : Fourniture d'api entre le portail sécurisé du titulaire et les MDM et ou les systèmes d'information des bénéficiaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord-cadre listés en annexe 1 du CCAP. Dans une volonté de protection de l'environnement, l'acheteur fait usage des articles R.2110-10 et L.2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des spécifications techniques et conditions d'exécution à caractère environnemental décrites à l'article 12.6 du CCAP et au CCTP. Afin de faciliter l'insertion professionnelle des publics en difficulté, il est fait application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le CCAP une clause d'insertion par l'activité économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Performance sociale de l'offre en matière d'insertion des publics rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Performance environnementale de l'offre
Critère de coût (nom): Critère 1 : Le prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Sous-critère 1-1 : - Tarifs France et Services associés aux lignes
Sous-critère 1-2 : Tarifs international à la consommation
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Sous-critère 1-3 : Terminaux et accessoires
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2286341&orgAcronyme=a4n 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justiceadministrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 195-611730 (2023-10-05)

Informations complémentaires (2023-11-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-14 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-697575
Se réfère à l'avis: 2023/S 195-611730
Numéro JO-S: 222
Source: OJS 2023/S 222-697575 (2023-11-14)

Avis d'attribution de marché (2024-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de communications mobiles et prestations associées
Numéro de référence: DAE_Mobile_2023
Brève description:

Le marché a pour objet les services de communications mobiles et autres prestations pour le compte des Ministères et leurs opérateurs ainsi que Établissements Publics. Les prestations doivent notamment permettre : la reprise, la portabilité et la création d'un parc de lignes en abonnement pour les services de communication mobile, l'émission et la réception d'appels téléphoniques, de SMS et de MMS sur la France métropolitaine, la transmission de données sur des réseaux sans fil indépendamment ou simultanément à la voix sur la France métropolitaine, autoriser l'itinérance voix et données à l'international et dans les DROM-COM (roaming), permettre l'acquisition, le renouvellement et la garantie des matériels, d'accompagner les utilisateurs grâce à un ensemble de prestations complémentaires : outils de suivi et/ou reporting, transfert de compétences, support technique / administratif

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de téléphonie mobile 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 100 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DAE_Mobile_2023
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Performance sociale de l'offre en matière d'insertion des publics rencontrant des difficultés soc i ales ou professionnelles particulières
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Performance environnementale de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DAE_Mobile_2023
Date de conclusion du contrat: 2024-02-14 📅
Titre: Services de communications mobiles et prestations associées
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre SFR - SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sfr - societe francaise du radiotelephone
Numéro d'enregistrement national: 34305956400959
Adresse postale: 16, rue du Général Alain De Boissieu
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secteurpublicgc3@sfr.com 📧
Téléphone: 01 85 07 01 24 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction des achats de l'Etat
Numéro d'enregistrement national: 13002220500012
Adresse postale: 59 Boulevard Vincent Auriol
Code postal: 75572 Cedex 13
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: itai.dae@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0144973461 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justiceadministrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "

Source: OJS 2024/S 039-114494 (2024-02-21)

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