le présent marché a pour objet les services de communications mobiles et autres prestations pour le compte des Ministères et leurs opérateurs ainsi que Établissements Publics. Les prestations doivent notamment permettre : la reprise, la portabilité et la création d'un parc de lignes en abonnement pour les services de communication mobile, l'émission et la réception d'appels téléphoniques, de SMS et de MMS sur la France métropolitaine, la transmission de données sur des réseaux sans fil indépendamment ou simultanément à la voix sur la France métropolitaine, autoriser l'itinérance voix et données à l'international et dans les DROM-COM (roaming), permettre l'acquisition, le renouvellement et la garantie des matériels, d'accompagner les utilisateurs grâce à un ensemble de prestations complémentaires : outils de suivi et/ou reporting, transfert de compétences, support technique / administratif
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: services de communications mobiles et prestations associées
DAE_Mobile_2023
Produits/services: Services de téléphonie mobile📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet les services de communications mobiles et autres prestations pour le compte des Ministères et leurs opérateurs ainsi que...”
Brève description
le présent marché a pour objet les services de communications mobiles et autres prestations pour le compte des Ministères et leurs opérateurs ainsi que Établissements Publics. Les prestations doivent notamment permettre : la reprise, la portabilité et la création d'un parc de lignes en abonnement pour les services de communication mobile, l'émission et la réception d'appels téléphoniques, de SMS et de MMS sur la France métropolitaine, la transmission de données sur des réseaux sans fil indépendamment ou simultanément à la voix sur la France métropolitaine, autoriser l'itinérance voix et données à l'international et dans les DROM-COM (roaming), permettre l'acquisition, le renouvellement et la garantie des matériels, d'accompagner les utilisateurs grâce à un ensemble de prestations complémentaires : outils de suivi et/ou reporting, transfert de compétences, support technique / administratif
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet les services de communications mobiles et autres prestations pour le compte des Ministères et leurs opérateurs ainsi que...”
Description du marché
le présent marché a pour objet les services de communications mobiles et autres prestations pour le compte des Ministères et leurs opérateurs ainsi que Établissements Publics. Les prestations doivent notamment permettre : la reprise, la portabilité et la création d'un parc de lignes en abonnement pour les services de communication mobile, l'émission et la réception d'appels téléphoniques, de SMS et de MMS sur la France métropolitaine, la transmission de données sur des réseaux sans fil indépendamment ou simultanément à la voix sur la France métropolitaine, autoriser l'itinérance voix et données à l'international et dans les DROM-COM (roaming), permettre l'acquisition, le renouvellement et la garantie des matériels, d'accompagner les utilisateurs grâce à un ensemble de prestations complémentaires : outils de suivi et/ou reporting, transfert de compétences, support technique / administratif
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Critère 3 : Performance sociale de l'offre en matière d'insertion des publics rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Performance environnementale de l'offre
Critère de coût (nom): Critère 1 : Le prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Sous-critère 1-1 : - Tarifs France et Services associés aux lignes
Critère de coût (nom): Sous-critère 1-2 : Tarifs international à la consommation
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Sous-critère 1-3 : Terminaux et accessoires
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives :- unités d'oeuvres (Uo-1.4) : Forfaits internationaux Prestation...”
Description des options
l'Accord-Cadre comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives :- unités d'oeuvres (Uo-1.4) : Forfaits internationaux Prestation supplémentaire éventuelle- uo-1.7.1 : Machine to Machine Prestation supplémentaire éventuelle- uo-1.7.2 : Service voix et/ou transmission de données via un opérateur tiers Prestation supplémentaire éventuelle- unités d'oeuvres (Uo-2.1) Location de terminaux- uo-2.1.8 Fourniture d'équipements accès distants- uo-2.1.9 : Accessoires (Prestation supplémentaire éventuelle pour la liste complémentaire)- uO 2.2.2 : Outil de configuration pour la migration des smartphones Prestation supplémentaire éventuelle- uo-2.2.5 : Réparation et préparation des smartphones (Prestations de la liste complémentaire)- uo-2.2.6 : Acquisition d'ensembles de pièces détachées (liste complémentaire)- uo-2.2.13 : Etiquetage et Colisage (prestation supplémentaire éventuelle uniquement pour le colisage).- Uo-2.2.14 : Fourniture d'api entre le portail sécurisé du titulaire et les MDM et ou les systèmes d'information des bénéficiaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la...”
Conditions d'exécution du contrat
une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord-cadre listés en annexe 1 du CCAP. Dans une volonté de protection de l'environnement, l'acheteur fait usage des articles R.2110-10 et L.2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des spécifications techniques et conditions d'exécution à caractère environnemental décrites à l'article 12.6 du CCAP et au CCTP. Afin de faciliter l'insertion professionnelle des publics en difficulté, il est fait application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le CCAP une clause d'insertion par l'activité économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre a bons de commande mono attributaire est exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum...”
l'Accord-Cadre a bons de commande mono attributaire est exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 100 000 000,00 euros HT sur la durée totale du marché.l'ensemble des sous-critères relatifs au critères 2, 3 et 4 et leur pondération figurent dans le tableau en annexe 1 du règlement de la consultation et au Règlement de la consultation.les candidats ont le choix de présenter leur candidature :- sous forme de document unique de marché européen électronique (Dume) en utilisant le service DUME ou leservice exposé de PLACE- sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires Dc1 et Dc2- lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lienhttps://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté.Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire Dc1 sera complété pour chaque membredu groupement.- Déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lienhttps://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté. EnCas de candidature groupée, le Dc2 est rempli par chaque membre du groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justiceadministrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et- garonne, req. N o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées "
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 195-611730 (2023-10-05)
Informations complémentaires (2023-11-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 195-611730
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 17/11/2023 à 12h00
Nouvelle valeur
Texte: 27/11/2023 à 12h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 17/11/2023 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: 27/11/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 222-697575 (2023-11-14)