Services de communications mobiles et de prestations associées

Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des Achats de l'Etat

L’accord-cadre a pour objet l’acquisition de prestations portant sur la fourniture de services de communications mobiles voix et données, de terminaux, d’accessoires et de services associés.

Date limite

Deadline 2026-09-30

Qui ?

• Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des Achats de l'Etat

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision › Téléphones mobiles
• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-24	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de communications mobiles et de prestations associées
Numéro de référence: DAE_mobile_2026
Brève description:

L’accord-cadre a pour objet l’acquisition de prestations portant sur la fourniture de services de communications mobiles voix et données, de terminaux, d’accessoires et de services associés.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de téléphonie mobile 📦
Valeur estimée hors TVA: 42 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: LOT 001
Titre: Fourniture de services de communications mobiles voix et données, de terminaux neufs, d'accessoires et de services associés.
Valeur estimée hors TVA: 41 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Les prestations du lot 1 doivent notamment : • Permettre l’émission et la réception d’appels téléphoniques, de SMS et de MMS sur le territoire métropolitain, y compris la Corse ; • Permettre la transmission de données sur des réseaux sans fil indépendamment ou simultanément à la voix ; • Autoriser les communications voix vers l’international (y compris DROM-COM) et l’itinérance voix et données à l’international et dans les départements, régions, collectivités d’outre-mer (itinérance) ; • Permettre l’acquisition et la maintenance de terminaux mobiles neufs (téléphones, smartphones, équipements pour accès distant) et de quelques accessoires de base ; • Accompagner les bénéficiaires dans l’exécution de l’accord-cadre grâce à un ensemble de services complémentaires.

Informations complémentaires:

Les unités d’œuvre qui comportent des prestations supplémentaires éventuelles pour le lot 1 sont les suivantes : • UO-1.7.1 : Machine to Machine • UO-1.7.2 : Service voix et/ou transmission de données via un opérateur tiers • UO-1.8.7 : Fourniture de terminaux de la gamme dite « accessible » • UO-1.8.8 : Fourniture d’équipements accès distants • UO-1.8.9 : Accessoires (prestation supplémentaire éventuelle pour les accessoires de la gamme « tablettes » uniquement) • UO 1.9.3 : Outil de configuration pour la migration des smartphones • UO-1.9.15 : Etiquetage et Colisage (prestation supplémentaire éventuelle uniquement pour le colisage) • UO-1.9.16 : Fourniture d’API entre le portail sécurisé du titulaire et les MDM et/ou les systèmes d’information des bénéficiaires La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles est facultative

Produits/services supplémentaires: Téléphones mobiles 📦
Ville: Les lieux d'exécution des prestations objets de la consultation sont réalisées sur les sites de l'administration et du titulaire en France métropolitaine (y compris la Corse), hors DROM-COM.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Il n' y a pas de renouvellements (durée ferme)
Critères d'attribution
Critère:

Critère1 :Prix : 45% (-Tarifs France, international et Services associés aux lignes – ((50%)-Tarifs international à la consommation - (10%) -Terminaux et accessoires – (40%)) Critère2 :Valeur technique de l'offre : 30% (Les pondérations et les sous-critères sont dans le tableau en annexe 1 du RC). Critère3 :La performance environnementale de l’offre : 12% ( -SC 1 : Réparabilité des terminaux proposés (50 points)-SC 2 : Longévité de la batterie des terminaux proposés (50 points) -SC 3 : Performance énergétique des terminaux proposés (20 points) Critère 4 : La performance sociale de l’offre en matière d’insertion des publics rencontrant: 13% (-SC1:Engagement sur un nombre d’heures d’insertion supérieur au seuil prévu dans les pièces du marché (50 points) -SC2 : Engagement sur le taux de féminisation du personnel en insertion (30 points) -SC3 : Dispositifs de formation professionnelle proposés par l’entreprise aux salariés en insertion (50 points))

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 002
Titre: Fourniture de terminaux issus du réemploi ou de la réutilisation (reconditionnés), d'accessoires et de services associés.
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations du lot 2 doivent notamment : • Permettre l’acquisition et la maintenance de terminaux mobiles reconditionnés et de quelques accessoires de base ; • Accompagner les bénéficiaires dans l’exécution de l’accord-cadre grâce à un ensemble de services complémentaires.

Informations complémentaires:

Les unités d’œuvre qui comportent des prestations supplémentaires éventuelles pour le lot 2 sont les suivantes : • UO-2.1.3 : Accessoires (prestation supplémentaire éventuelle pour les accessoires reconditionnés uniquement)

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Téléphones mobiles 📦
Ville: Les lieux d'exécution des prestations objets de la consultation sont réalisées sur les sites de l'administration et du titulaire en France métropolitaine (y compris la Corse), hors DROM-COM
Critères d'attribution
Critère:

Critère 1 : Prix : 45% (- Tarifs des terminaux, accessoires et services associés - (100%)) Critère 2 : Valeur technique de l'offre : 40% ( Les pondérations respectives des sous-critères et sous-sous-critères figurent dans le tableau en annexe 1 du RC) Critère 3 : La performance environnementale de l’offre : 15% (SC1 : Traçabilité de la chaîne d’approvisionnement et processus de reconditionnement (60 points) -SC2 : Communication pour valoriser les terminaux reconditionnés (40 points))

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-30 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le lot n°1 de l'accord-cadre est mono-attributaire et est exécuté par l'émission de bons de commande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des Achats de l'Etat
Numéro d'enregistrement national: 13002220500012
Adresse postale: 59, boulevard Vincent Auriol
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: itai.dae@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144972805 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2974148&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2974148&orgAcronyme=a4n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Les services bénéficiaires (liste en annexe 1 du CCAP) concernés par le présent accord-cadre sont tous les services de l'Etat, y compris les services à compétences nationale, les établissements publics de l’Etat et autres organismes implantés en France métropolitaine. Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'État bénéficiaires du présent marché listés en annexe 1 du CCAP. Afin de promouvoir l’égalité des chances, l’acheteur applique l’article L.2112-2 du code de la commande publique incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique pour les lots 1 et 2. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article R.2111-10 du code de la commande publique en prévoyant des spécifications techniques et des conditions d’exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental aux articles 11.6 du CCAP et au CCTP. Le lot 1 est mono-attributaire et le lot 2 est multi-attributaire (2 attributaires) L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Les lots 1 et 2 de l'accord-cadre sont conclus pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de notification. Les candidats ont le choix de présenter leur candidature : - sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE - sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www. economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement. - Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement. Le nombre de lots pour lesquels les soumissionnaires peuvent présenter une offre est limité à un (1). En cas de présentation d'un nombre d'offres supérieur à celui autorisé, toutes les offres du soumissionnaire seront rejetées.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Les services bénéficiaires (liste en annexe 1 du CCAP) concernés par le présent accord-cadre sont tous les services de l'Etat, y compris les services à compétences nationale, les établissements publics de l’Etat et autres organismes implantés en France métropolitaine.
Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'État bénéficiaires du présent marché listés en annexe 1 du CCAP.
Afin de promouvoir l’égalité des chances, l’acheteur applique l’article L.2112-2 du code de la commande publique incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique pour les lots 1 et 2.
Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article R.2111-10 du code de la commande publique en prévoyant des spécifications techniques et des conditions d’exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental aux articles 11.6 du CCAP et au CCTP.
Le lot 1 est mono-attributaire et le lot 2 est multi-attributaire (2 attributaires)
L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande.
Les lots 1 et 2 de l'accord-cadre sont conclus pour une durée ferme de 48 mois à compter de sa date de notification.
Les candidats ont le choix de présenter leur candidature : - sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE - sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www. economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement. - Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté. En cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement.
Le nombre de lots pour lesquels les soumissionnaires peuvent présenter une offre est limité à un (1).
En cas de présentation d'un nombre d'offres supérieur à celui autorisé, toutes les offres du soumissionnaire seront rejetées.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département deTarn-et- Garonne, req. n o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 142-515752 (2026-07-24)

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