Services de collecte et de traitement des déchets pour Sciences Po

Fondation nationale des sciences politiques

Lot 1 : Collecte et traitement de tout type de déchets pour le campus de Paris (hors DEEE et verre) Lot 2 : Traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

Date limite

Deadline 2026-07-15

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-12 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte et de traitement des déchets pour Sciences Po
Numéro de référence: 22 et 23 FNSP 26 M
Brève description:
Lot 1 : Collecte et traitement de tout type de déchets pour le campus de Paris (hors DEEE et verre) Lot 2 : Traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Collecte et traitement de tout type de déchets pour le campus de Paris (hors DEEE et verre)
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot 1 - Collecte et traitement de tout type de déchets pour le campus de Paris (hors DEEE et verre)
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations s'exécuteront sur plusieurs sites du campus parisien, tel que détaillé dans les pièces.
Adresse postale: 27 rue Saint-Guillaume
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
Description du marché: Lot 2 - Traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
Informations complémentaires:
Il est fait application de l'article L2113-14 du Code de la Commande Publique (révisé par l’article 141 de la loi dite ASAP du 7 décembre 2020). Le lot 2 est réservé au secteur du travail protégé et adapté, soit à des entreprises adaptées (article L. 5213-13 du code du travail), à des établissements et services d'aide par le travail (article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles) ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Le marché comprend des collectes à la fois sur le campus parisien que sur les campus en région (Reims, Dijon, Nancy, Menton, Poitiers et le Havre), selon la fréquence indiquée ci-dessous. Campus parisien : mensuelle pour les équipements informatiques et audiovisuels Campus en région : semestrielle ou annuelle
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Adresse postale: 27 rue Saint Guillaume
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Les variantes ne sont pas autorisées. Les deux lots sont mono-attributaires Lot 1 : Marché ordinaire à prix unitaires. Une visite facultative est prévue pour les prestations de désarchivage et de collecte de mobilier. Lot 2 : Accord-cadre à bons de commande, réservé au secteur du travail protégé et adapté
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-07 18:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fondation nationale des sciences politiques
Numéro d'enregistrement national: 197 534 316 00017
Adresse postale: 27, rue Saint-Guillaume
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: kassandre.kiavue@sciencespo.fr 📧
Téléphone: 01 45 49 56 63 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_I6hRMwFW-z 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_I6hRMwFW-z#tab3 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_I6hRMwFW-z#tab3 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2026/S 114-413382 (2026-06-12)