Services de collecte des ordures ménagères

Communauté de commune Loire-Divatte

Marché public de collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages, des journaux, revues, magazine et du verre. Le présent marché comporte 2 lots : — lot no1 : collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, des emballages et leur transfert, — lot no2 : collecte en apport volontaire du verre, des journaux-revues-magazines et leur transfert. La Collectivité ayant mis en place la redevance incitative basée entre autres sur le nombre de présentation du bac à la collecte, le Titulaire du Lot 1 doit mettre en place les moyens permettant d'assurer l'identification du nombre de levées. Le marché comporte une option pour le lot 1 portant sur l'installation d'un système de localisation géographique sur les véhicules de collecte et mise à disposition de la collectivité des informations de collecte en temps réel. Le commencement d'exécution de chaque lot est prévu au 1.1.2011, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 5 ans. Chaque lot peut être reconduit 2 fois pour une durée de un an à chaque fois. La collectivité prend par écrit la décision de reconduire ou non le présent marché six mois avant l'arrivée de son terme. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2010-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2010-05-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2010-05-04 Avis de marché
2010-08-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2010-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Texte intégral:
Marché public de collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages, des journaux, revues, magazine et du verre. Le présent marché comporte 2 lots : — lot no1 : collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, des emballages et leur transfert, — lot no2 : collecte en apport volontaire du verre, des journaux-revues-magazines et leur transfert. La Collectivité ayant mis en place la redevance incitative basée entre autres sur le nombre de présentation du bac à la collecte, le Titulaire du Lot 1 doit mettre en place les moyens permettant d'assurer l'identification du nombre de levées. Le marché comporte une option pour le lot 1 portant sur l'installation d'un système de localisation géographique sur les véhicules de collecte et mise à disposition de la collectivité des informations de collecte en temps réel. Le commencement d'exécution de chaque lot est prévu au 1.1.2011, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 5 ans. Chaque lot peut être reconduit 2 fois pour une durée de un an à chaque fois. La collectivité prend par écrit la décision de reconduire ou non le présent marché six mois avant l'arrivée de son terme. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.
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Lieu d'exécution
Loire-Atlantique 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de commune Loire-Divatte
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-loiredivatte.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-05-05 📅
Date d'envoi: 2010-05-04 📅
Date limite de soumission: 2010-06-15 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2010-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 130601-2010
Numéro JO-S: 87/2010

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de collecte du papier 📦
Source: OJS 2010/S 087-130601 (2010-05-04)
Avis d'attribution de marché (2010-08-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Activité principale: Autre

Référence
Dates
Date de publication: 2010-08-19 📅
Date d'envoi: 2010-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 246871-2010
Numéro JO-S: 160/2010
Se réfère à l'avis: 130601-2010

Objet
Détails de l'attribution
Marché attribué: NOM ET ADRESSE DE L’OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Grandjouan SACO 58 quai Émile Cormerais, BP 20062 44114 Saint-Herblain FRANCE Téléphone +33 228037808 Fax +33 882037810 Grandjouan SACO 58 quai Emile Cormerais, BP 20062 44814 Saint-Herblain FRANCE Téléphone +33 228037808 Fax +33 228037810
Source: OJS 2010/S 160-246871 (2010-08-17)
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Produits/services:
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