Services de bus scolaire

Département de la Haute-Corse

Exploitation de lignes régulières de transports publics routiers de voyageurs, assurant à titre principal la desserte des établissements scolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2003-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2003-11-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2003-11-06 Avis de marché
Avis de marché (2003-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bus scolaire
Texte intégral:
“Exploitation de lignes régulières de transports publics routiers de voyageurs, assurant à titre principal la desserte des établissements scolaires.”
Lieu d'exécution
fr832 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marchés publics de services
Réglementation: Communauté européenne
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Sans objet
Type de soumission: Soumission partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivité

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Corse
Pays: France 🇫🇷

Référence
Dates
Date de publication: 2003-11-11 📅
Date de réception: 2003-11-06 📅
Date d'envoi: 2003-11-04 📅
Date limite de soumission: 2003-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 195157-2003
Numéro JO-S: 217/2003

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Source: OJS 2003/S 217-195157 (2003-11-06)
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