Services de bases de données

Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Catégorie du service et description, numéro CPC, quantité, options: CPV: 72312000, 72320000. Remise à niveau de la base de données du registre national du commerce et des sociétés. il s'agit de saisir des champs non renseignés ou de corriger des erreurs de saisie dans la base de données en rapprochant les actes papier des éléments de la base. La prestation recouvre environ 16 000 dossiers de personnes physiques et 56 000 dossiers de personnes morales. La prestation est répartie en 2 lots: lot 1) reprise de dossiers de personnes physiques comportant des zones à blanc; lot 2) contrôle de la saisie des actes de sociétés et rapprochement informatique des actes et des inscriptions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2001-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2001-02-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2001-02-02 Avis de marché
Avis de marché (2001-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bases de données
Texte intégral:
Catégorie du service et description, numéro CPC, quantité, options: CPV: 72312000, 72320000. Remise à niveau de la base de données du registre national du commerce et des sociétés. il s'agit de saisir des champs non renseignés ou de corriger des erreurs de saisie dans la base de données en rapprochant les actes papier des éléments de la base. La prestation recouvre environ 16 000 dossiers de personnes physiques et 56 000 dossiers de personnes morales. La prestation est répartie en 2 lots: lot 1) reprise de dossiers de personnes physiques comportant des zones à blanc; lot 2) contrôle de la saisie des actes de sociétés et rapprochement informatique des actes et des inscriptions.
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Lieu d'exécution
fr222 fr301 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marchés publics de services
Réglementation: Accord CE/EU concernant les marchés publics
Langue originale: français 🗣️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Non défini
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: État

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Pays: France 🇫🇷

Référence
Dates
Date de publication: 2001-02-08 📅
Date de réception: 2001-02-02 📅
Date d'envoi: 2001-02-02 📅
Date limite de soumission: 2001-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 19231-2001
Numéro JO-S: 27/2001

Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bases de données 📦
Services de saisie de données 📦
Source: OJS 2001/S 027-019231 (2001-02-02)
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