Services d'urbanisme
Communauté d'agglomération Orléans Val-de-Loire
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Concession d'aménagement pour la réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du Champs rouge à Saran. La procédure suivie diffère de celle des marchés publics et des délégations de service public, elle obéit à des règles propres de publicité et mise en concurrence. Création d'une zone en vue de l'accueil de nouvelles activités à dominante logistique - transport, industrie et services aux entreprises (L.300-4 et suivants du code de l'urbanisme). La zone porte sur 86 ha, dont 47 ha sont cessibles. Elle comprend des espaces boisés classés de 33 ha qui seront conservés et valorisés dans l'opération. Le dossier de création de ZAC a été approuvé par le conseil après avoir tiré le bilan de la concertation. La commune de Saran engage une modification de son POS pour permettre la réalisation de la ZAC. Le premier bilan prévisionnel fait apparaître un montant de travaux de 7 MEUR pour une opération totale estimée à 10 MEUR. L'opération donnera lieu à une participation publique de la Communauté d'agglomération et du Conseil général du Loiret au titre de la réalisation de la voie principale. les travaux doivent débuter pour la première phase fin 2006, pour une livraison de la 1ère phase au 2e semestre 2007.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2006-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2005-12-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux préparatoires de viabilité › Travaux d'aménagement du terrain
- • Services administratifs relatifs aux activités des entreprises › Services administratifs relatifs aux projets de développement
| Date | Document |
|---|---|
| 2005-12-14 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Concession d'aménagement pour la réalisation de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du Champs...”
Lieu d'exécution
fr246 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays GATT
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Critères d'attribution
Sans objet
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val-de-Loire
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: www.agglo-orleans.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2005-12-16 📅
Date de réception: 2005-12-14 📅
Date d'envoi: 2005-12-14 📅
Date limite de soumission: 2006-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 239056-2005
Numéro JO-S: 242/2005
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Services administratifs relatifs aux projets de développement 📦
Source: OJS 2005/S 242-239056 (2005-12-14)
- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)