Services d'exploitation portuaire
Commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Sous délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du port de plaisance. La commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie souhaite confier à un tiers la sous-délégation par affermage de l'exploitation et de la gestion du port de plaisance "port la vie". Initialement, le port fait l'objet d'un contrat de concession passé entre le département de la Vendée et la commune. La sous-délégation s'inscrit dans le cadre des articles L1411-1 et suivants du CGCT.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2010-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2010-05-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'exploitation de ports et de voies navigables et services connexes › Services d'exploitation portuaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2010-05-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2010-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation portuaire
Texte intégral:
Lieu d'exécution
Pays de la Loire 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2010-05-14 📅
Date d'envoi: 2010-05-11 📅
Date limite de soumission: 2010-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 139584-2010
Numéro JO-S: 93/2010
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation portuaire 📦
Source: OJS 2010/S 093-139584 (2010-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation portuaire
Texte intégral:
Sous délégation de service public pour l'exploitation et la gestion du port de plaisance. La commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie souhaite confier à un tiers la sous-délégation par affermage de l'exploitation et de la gestion du port de plaisance "port la vie". Initialement, le port fait l'objet d'un contrat de concession passé entre le département de la Vendée et la commune. La sous-délégation s'inscrit dans le cadre des articles L1411-1 et suivants du CGCT.
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Pays de la Loire 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2010-05-14 📅
Date d'envoi: 2010-05-11 📅
Date limite de soumission: 2010-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 139584-2010
Numéro JO-S: 93/2010
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation portuaire 📦
Source: OJS 2010/S 093-139584 (2010-05-11)
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