Services d'exploitation de navires

DGA/SCA

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Achat de prestations de service au profit du ministère de la Défense pour assurer des missions militaires et/ou civiles de soutien et d'assistance hauturier, comprenant la mise à disposition et le maintien en conditions opérationnelles de navires avec et sans équipage. Il s'agit d'un contrat de partenariat au sens de l'ordonnance n° 2004-559 du 17.6.2004 modifiée. Dans le présent avis, les termes de " marché public " doivent être interprétés comme faisant référence aux contrats de partenariat. Les caractéristiques énoncées ci-après seront développées dans le programme fonctionnel qui sera remis aux candidats retenus et discutées lors du dialogue. Le cocontractant mettra progressivement à disposition du ministère de la défense, idéalement à partir de 2014 et avant fin 2015, une flotte de bâtiments de Soutien et d'assistance Hauturiers (BSAH) dont il assurera l'acquisition et le maintien en conditions opérationnelles pendant la durée du contrat, estimée à 15 ans et qui sera définitivement fixée lors du dialogue. Les BSAH seront mis en oeuvre pour réaliser les missions de servitude, de défense et d'action de l'état en mer qui sont du ressort de la Marine nationale et activées par elle. L'existence de certaines missions à caractère militaire conduit à organiser la flotte de BSAH en deux composantes, l'une militaire armée par du personnel de la Marine nationale, l'autre civile armée par le cocontractant. Les principales capacités attendues des BSAH et leurs caractéristiques générales sont décrites en section Vl.3 sous la rubrique " compléments de description de l'achat". Certaines installations des ports militaires d'accueil des BSAH pourront être utilisées par le cocontractant dans des conditions à définir lors du dialogue, les adaptations et moyens spécifiques nécessaires à l'exécution du contrat étant à la charge du cocontractant. Le cocontractant pourra commercialiser auprès d'autres clients que le ministère de la défense le potentiel non utilisé pour le besoin du contrat. Une option concernant un bâtiment supplémentaire sera discutée lors du dialogue. Les particularités succinctes de cette option sont décrites en section Vl.3.

Le délai de réception des offres était de 2010-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2010-02-24.

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