Services d'exploitation d'aéroport

Ville de Saint Martin

Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Délégation de service public avec clauses concessives relative à l'extension, la rénovation et la gestion de l'aéroport de Grand-Case (articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales). Conception et réalisation de nouveaux ouvrages, gestion, exploitation et développement de la plate-forme aéroportuaire de Grand Case (code IATA : Sfg;) à Saint Martin (Antilles françaises) par un opérateur économique sous la forme d'un contrat de délégation de service public avec clauses concessives pendant une durée de 20 ou 25 ans selon le programme d'investissement proposé par celui-ci. L'objectif principal poursuivi est l'amélioration des conditions de service des compagnies commerciales mais surtout le développement de l'aviation d'affaires captée aujourd'hui par l'aéroport de Juliana, saturé en période de pointe. Dans cette optique, la piste sera agrandie de 300 m (longueur actuelle : 1 200 m) et les conditions d'accueil du trafic privé créées (restructuration de l'aérogare, installation d'une station d'avitaillement). L'exploitant percevra directement les redevances aéronautiques et extra aéronautiques auprès des compagnies aériennes, et des différents occupants. Les moyens financiers nécessaires à l'exécution des missions confiées, notamment de sûreté, sont mis à disposition par l'état dans le cadre de la taxe aéroportuaire. Il se rémunérera exclusivement sur les résultats de son exploitation sauf sujétions de service public particulières éventuellement imposées par la collectivité à l'exploitant et financièrement compensées. Il versera à la COM une redevance au titre de l'occupation du domaine public et de la mise à disposition des installations existantes. Il reprendra le personnel de la Collectivité et de la régie aéroportuaire. Il fera son affaire des obligations incombant à l'exploitant au titre des législations sur l'eau, sur les installations classées pour la protection de l'environnement, de l'urbanisme et de l'aviation civile. Il devra élaborer l'avant projet de plan masse (Appm), le plan de servitudes aéronautiques ou radioélectriques ainsi que le plan d'exposition au Bruit qui aujourd'hui ne sont pas validés, publiés ou reconnus.

Le délai de réception des offres était de 2010-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2010-01-23.

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