Services d'exploitation d'aéroport

Conseil régional de Lorraine

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Affaire 2009-6 délégation de service public (concession) pour la gestion, l'exploitation, et le développement de la zone aéroportuaire Metz-Nancy-Lorraine. Le contrat aura la forme d'une délégation de service public (concession) conclue dans le cadre des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales français. Il aura essentiellement pour objet de confier à un opérateur, dans les conditions et détails qui seront précisés dans la convention de délégation de service public : — Le développement, la gestion et l'exploitation de l'aérodrome Metz Nancy Lorraine ; le délégataire sera bénéficiaire des droits réels sur le domaine public occupé en application de l'article L1311-5 du code général des collectivités territoriales, — L'entretien de l'ensemble des équipements et installations mis à sa disposition, — La mise en oeuvre d'actions utiles à l'évolution et à l'amélioration du service aéroportuaire, en lien avec les objectifs fixés par la Région, ainsi que le développement d'activités annexes, — La gestion et la valorisation de la zone d'activité aéroportuaire et plus généralement du domaine public qui lui est confié, — L'exécution des missions régaliennes liées au transport aérien (exemples : sûreté, sécurité) qui lui seront confiées pour le compte de l'etat, — La réalisation d'investissements dont la date de réalisation, la nature et le montant exact, seront arrêtés dans le cadre de la convention. Ces investissements porteront notamment sur le développement de l'activité fret et plus généralement aéroportuaire, la modernisation, l'aménagement qualitatif et l'extension éventuelle de bâtiments, la construction de hangars, et l'aménagement de terrains (logistique multimodale et aérienne). Un cautionnement ou une garantie seront demandés par la Région au délégataire.

Le délai de réception des offres était de 2010-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2009-12-19.

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