Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Préfecture du Nord
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Accord cadre ayant pour objet la fourniture et des prestations de services pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral des départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme lors de crises de pollution majeure. Accord cadre ayant pour objet de la fourniture et des prestations de services pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral des départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme lors de crises de pollution majeure. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : sur le littoral des départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme. Les zones géographiques sont précisées en annexe 1 et 2 du présent règlement. Les prestations feront l'objet de marchés subséquents, éventuellement à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. S'agissant d'événements de pollution susceptibles d'intervenir et d'ampleur variable, le pouvoir adjudicateur ne peut s'engager sur une estimation en valeur ou quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de l'accord-cadre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2009-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2009-06-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
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| Date | Document |
|---|---|
| 2009-06-04 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Accord cadre ayant pour objet la fourniture et des prestations de services pour la lutte contre les...”
Lieu d'exécution
fr3 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture du Nord
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: https://www.nord.pref.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2009-06-06 📅
Date de réception: 2009-06-04 📅
Date d'envoi: 2009-06-04 📅
Date limite de soumission: 2009-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 155277-2009
Numéro JO-S: 107/2009
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Groupes électrogènes 📦
Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Bâches imperméables 📦
Cordages, cordes, ficelles et filets divers 📦
Produits de nettoyage 📦
Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Services de gardiennage 📦
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de nettoyage de plages 📦
Source: OJS 2009/S 107-155277 (2009-06-04)