services d'entretien des espaces verts pour les sites de la Caisse des Dépôts d'arcueil (94) et de Blois (41)

Caisse des dépôts

services d'entretien des espaces verts pour les sites de la Caisse des Dépôts d'arcueil (94) et de Blois (41). Réservé Ea/Esat

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-16 Avis de marché
2023-09-25 Informations complémentaires
2023-10-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: caisse des depots
Adresse postale: 56, rue de Lille
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158500000 📞
Courrier électronique: sdpa-place@caissedesdepots.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.caissedesdepots.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2324724&orgAcronyme=s2d 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Loi 1816

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“services d'entretien des espaces verts pour les sites de la Caisse des Dépôts d'arcueil (94) et de Blois (41) 20235094”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“services d'entretien des espaces verts pour les sites de la Caisse des Dépôts d'arcueil (94) et de Blois (41). Réservé Ea/Esat”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: services d'entretien des espaces verts du site d'arcueil (94), réservé Ea/Esat
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: arcueil
Description du marché:
“services d'entretien des espaces verts des sites d'arcueil (94).Réservé aux entreprises adaptées”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement trois...”    Afficher plus
Informations complémentaires: réservé aux entreprises adaptées (Ea/Esat)

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: services d'entretien des espaces verts du site de Blois (41), réservé Ea/Esat
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: blois
Description du marché:
“services d'entretien des espaces verts du site de Blois (41).Réservé aux entreprises adaptées”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-18 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-19 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: avril 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 118-371378 (2023-06-16)
Informations complémentaires (2023-09-25)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 118-371378

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5
Emplacement du texte à modifier: SECTION II : OBJET - II.1.5) Valeur totale estimée :
Ancienne valeur
Texte: en lieu et place du montant estimatif (Ht) : 600000 euros
Nouvelle valeur
Texte: montant maximum contractuel (Ht) : 7480000 euros
Source: OJS 2023/S 188-583946 (2023-09-25)
Avis d'attribution de marché (2023-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 118-371378

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20235094
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: services d'entretien des espaces verts pour le site d'arcueil (94)
Date de conclusion du contrat: 2023-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: entraide union ea les jardins de la sellerie
Adresse postale: 16 avenue Descartes
Commune postale: Limeil Brévannes
Code postal: 94450
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://www.eu-asso.fr/ea-les-jardins-de-la-sellerie_eta_38/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 624 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: services d'entretien des espaces verts pour le site de Blois (41)
Date de conclusion du contrat: 2023-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: adapei 41 - les papillons blancs esat les ateliers du val blesois
Adresse postale: rn 152
Commune postale: La Chaussee-Saint-Victor
Code postal: 41260
Région: Loir-et-Cher 🏙️
URL: http://www.adapei41.com/nos-etablissements/vie-professionnelle-esat/esat-les-ateliers-du-val-blesois 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 000 💰
Source: OJS 2023/S 198-620082 (2023-10-09)