Services d'entretien de terrains
Conseil général – département du Nord
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Fauchage des accotements et dépendances le long des routes départementales du Nord -17 lots. Chaque marché prend effet à la date de sa notification au titulaire. Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs, à compter de sa notification au titulaire. Sauf dénonciation, le marché est renouvelable au maximum trois fois, par décision expresse prise par le Représentant de la Personne Publique, au moins 1 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée de chaque marché ne pourra excéder 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. Le Représentant de la Personne Publique peut prendre une décision expresse de non reconduction du marché en faisant part de sa décision à l'autre partie au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Cette décision ne donne pas lieu au versement d'indemnités. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de la validité du marché. La durée maximale d'exécution des bons de commande est fixée à 3 mois.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2007-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2006-12-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?| Date | Document |
|---|---|
| 2006-11-29 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Fauchage des accotements et dépendances le long des routes départementales du Nord -17 lots. Chaque...”
Lieu d'exécution
fr301 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays GATT
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général – département du Nord
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: www.cg59.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2006-12-05 📅
Date de réception: 2006-11-29 📅
Date d'envoi: 2006-11-29 📅
Date limite de soumission: 2007-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 247767-2006
Numéro JO-S: 231/2006
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Source: OJS 2006/S 231-247767 (2006-11-29)