La présente consultation porte sur l'ensemble des prestations afférentes à la réalisation de services d'entretien courant et de petite remise en état des espaces verts sur une partie du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat.
le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix global et forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'entretien courant et de petite remise en état des espaces verts - 7 lots
2023/075”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'ensemble des prestations afférentes à la réalisation de services d'entretien courant et de petite remise en état des...”
Brève description
La présente consultation porte sur l'ensemble des prestations afférentes à la réalisation de services d'entretien courant et de petite remise en état des espaces verts sur une partie du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat.
le présent accord-cadre comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix global et forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2.01
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 21 bis rue Claude Bernard 75005 - Paris
Description du marché: Direction Territoriale Nord-Est
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“-Lot 2.01 :L'accord-cadre de ce lot est conclu pour une durée ferme et n'est pas reconductible.
- Lots 2.03, 3.01, 4.01, 5.02, 5.05 et 6.02 : L'accord-cadre...”
Description des renouvellements
-Lot 2.01 :L'accord-cadre de ce lot est conclu pour une durée ferme et n'est pas reconductible.
- Lots 2.03, 3.01, 4.01, 5.02, 5.05 et 6.02 : L'accord-cadre de ces lots est reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 30 novembre 2027.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus...”
Description des options
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Direction Territoriale Nord-Est
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2.03
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3.01
Description
Description du marché: Direction Territoriale Est
Informations complémentaires: Direction Territoriale Est
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4.01
Description
Description du marché: Direction Territoriale Sud-Est
Informations complémentaires: Direction Territoriale Sud-Est
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 5.02
Description
Description du marché: Direction Territoriale Sud-Ouest
Informations complémentaires: Direction Territoriale Sud-Ouest
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5.05
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction des Territoires Métropolitains
Titre
Numéro d'identification du lot: 6.02
Description
Description du marché: Direction des Territoires Métropolitains
Informations complémentaires: Direction des Territoires Métropolitains
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
a.Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » :
pour...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
a.Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » :
pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ;
ou à défaut :
le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation,
le formulaire type établi par la commission européenne.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les niveaux minimaux de capacités financières seront appréciés au regard des renseignements suivants :
- niveau minimal de chiffre d'affaires annuel requis...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les niveaux minimaux de capacités financières seront appréciés au regard des renseignements suivants :
- niveau minimal de chiffre d'affaires annuel requis : le chiffre d'affaires minimal doit représenter deux fois le montant estimatif annuel du lot ou des lots :
lot n° Direction Territoriale Montant estimatif annuel en euro(s) Ht Chiffre d'Affaires annuel minimum en euro(s) Ht
2.01 Dtne 46 000,00 EUR HT 92 000,00 EUR HT
2.03 Dtne 82 000,00 EUR HT 164 000,00 EUR HT
3.01 Dtes 98 000,00 EUR HT 196 000,00 EUR HT
4.01 Dtse 112 000,00 EUR HT 224 000,00 EUR HT
5.02 Dtso 156 000,00 EUR HT 312 000,00 EUR HT
5.05 Dtso 70 000,00 EUR HT 140 000,00 EUR HT
6.02 Dtm 95 000,00 EUR HT 190 000,00 EUR HT
1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2.les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché précisant :
- les coordonnées (nom,...”
Liste et brève description des critères de sélection
2.les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché précisant :
- les coordonnées (nom, adresse et téléphone) du donneur d'ordre des prestations.
- le chiffre d'affaires correspondant à chaque contrat/marché objet de la présente consultation.
3.certificat de qualification professionnelle délivré par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée :
qualipaysage « Entretien d'aménagements paysagers - Spécialisé » (ou Qualipaysage E131 ou E132)
remarques : Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent. Pour apprécier les capacités de ces entreprises, pourront être notamment produits les renseignements suivants :
-pour les capacités financières : une déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc.
-pour les capacités techniques et professionnelles : titres d'études et/ou expérience professionnelle des responsables, liste des matériels possédés par l'entreprise, attestation de fourniture de ces matériels en cas d'attribution de marché, etc.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-24
10:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
1/Le retrait du DCE s'effectue sur le profil d'acheteur de Paris Habitat. Afin d'établir une correspondance électronique en cours de consultation, il est demandé aux candidats de communiquer une adresse mail valide.
2/Afin d'apprécier la nature des prestations à réaliser, le candidat doit effectuer la visite de l'ensemble des groupes du lot considéré. Pour ce faire, il prendra rendez-vous auprès des gardiens dont les coordonnées sont indiquées dans l'annexe 8 au règlement de consultation (un onglet par lot)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 071-216073 (2023-04-06)