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c.c.a.s. De la ville de Massy
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Organisation de courts séjours pour personnes retraitées semi-valides (non handicapées) pour l'année 2010 - 5 lots. Ll s'agit d'une procédure adaptée prévue par l'article 28 du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1.8.2006), et en application de l'article 56 du code des marchés publics et du décret no 2002-692 du 30.4.2002 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, sous la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum, ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Il précisé aux sociétés que les commandes ne devront pas dépasser 206 000 euro HT (seuil de la procédure adaptée) sur toute la durée du marché. Il est précisé que le présent marché dans sa partie à bons de commande pourra être regardé comme constituant un accord cadre au sens de la Directive D. 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux de fournitures et de services, en ce qu'il comprend une partie à commandes dont l'exécution s'établit à mesure de l'émission de bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2009-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2009-05-09.
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- • France › Ile-de-France
| Date | Document |
|---|---|
| 2009-05-07 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Organisation de courts séjours pour personnes retraitées semi-valides (non handicapées) pour...”
Lieu d'exécution
Ile-de-France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: c.c.a.s. De la ville de Massy
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://ville-massy.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2009-05-09 📅
Date de réception: 2009-05-07 📅
Date d'envoi: 2009-05-07 📅
Date limite de soumission: 2009-06-08 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2009-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 128593-2009
Numéro JO-S: 89/2009
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Source: OJS 2009/S 089-128593 (2009-05-07)