Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
c.c.a.s. De la ville de Massy
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Organisation de voyages destines a des personnes retraitees valides pour L'Annee 2010 - 6 LOTS. Il s'agit d'un marché à bons de commande, sans montant minimum ni maximum, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, sur la base de prix unitaires par participant, pour des groupes de 20, 25, 30 ou 35/36 personnes. Le marché est passé en appel d'offres ouvert, avec variantes autorisées et soumis aux dispositions des articles 33, 40.v, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1er août 2006) et en application de l'article 56 du Code des marchés publics et du décret n. 2002-692 du 30.4.2002 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Il est précisé que le présent marché dans sa partie à bons de commande pourra être regardé comme constituant un accord cadre au sens de la Directive D.2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux de fournitures et de services, en ce qu'il comprend une partie à commandes dont l'exécution s'établit à mesure de l'émission de bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2009-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2009-05-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages › Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
- • France › Ile-de-France
| Date | Document |
|---|---|
| 2009-05-07 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Organisation de voyages destines a des personnes retraitees valides pour L'Annee 2010 - 6 LOTS. Il...”
Lieu d'exécution
Ile-de-France 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale ou partielle
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Activité principale: Services généraux des administrations publiques
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: c.c.a.s. De la ville de Massy
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://ville-massy.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2009-05-09 📅
Date de réception: 2009-05-07 📅
Date d'envoi: 2009-05-07 📅
Date limite de soumission: 2009-06-19 📅
Date d'envoi des documents contractuels: 2009-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 128629-2009
Numéro JO-S: 89/2009
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Source: OJS 2009/S 089-128629 (2009-05-07)