services D'Agence de voyages relatifs aux deplacements professionnels du personnel de L'Envt

École nal veterinaire de toulouse

prestations de services d'agence de voyages relatives aux déplacements professionnels du personnel de l'ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse, ainsi que toutes personnes nommément désignées par celle-ci, en France métropolitaine, dans les DROM et COM et à l'étranger pour les besoins de l'envt. Accord cadre à bons de commande sans montant minimum avec un maximum fixé en valeur (périodes de reconduction comprises). Le montant maximum de l'accord cadre en valeur (périodes de reconduction comprises) est de : Montant en euro(s) HT : 900 000 Le prestataire est rémunéré par le pouvoir adjudicateur sur les bases suivantes : Application des prix tels que fixés dans le bordereau de prix aux quantités de prestations commandées par le pouvoir adjudicateur et prise en compte des devis, le cas échéant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-27.

Qui ?

• École nal veterinaire de toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de voyages et services similaires

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-27	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Numéro de référence: 2023-018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ecole nal veterinaire de toulouse
Adresse postale: 23 Chemin des Capelles
Code postal: 31076
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://envt.fr/ 🌏
Courrier électronique: pierre.sans@envt.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2331344&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2331344&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-27 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-393755
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Lecandidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil d'acheteur. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique de la plateforme. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demandeau plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de services d'agence de voyages relatives aux déplacements professionnels du personnel de l'école Nationale Vétérinaire de Toulouse, ainsi que toutes personnes nommément désignées par celle-ci, en France métropolitaine, dans les DROM et COM et à l'étranger pour les besoins de l'envt

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le délai d'exécution des prestations est fixé à 12 mois à compter du 01 janvier 2024. Conformément à l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, cet Accord-Cadre fera l'objet d'une tacite reconduction d'année en année pour une durée maximum de quatre (4) années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: toulouse - eNVT

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public d'État (EPA)
Contact
Point de contact: M. Pierre SANS, Directeur
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2331344&orgAcronyme=b4n 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: école Nationale Vétérinaire de Toulouse
Point de contact: Service Achat
Courrier électronique: maxime.guirbal@envt.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: renouvellement dudit accord-cadre à la fin de sa durée contractuelle

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 124-393755 (2023-06-27)

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