service du contrat locatif numérique pour les locataires des résidences CROUS

Avis de marché (2023-10-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ctre nal oeuvres universitaires scolai
Adresse postale: 60, boulevard du lycée
Commune postale: Vanves
Code postal: 92170
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cnous.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.etudiant.gouv.fr/fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2407649&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2407649&orgAcronyme=f2h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“service du contrat locatif numérique pour les locataires des résidences CROUS 23-014INF”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet un service de bail dématérialisé afin de réaliser et signer un contrat locatif sous procédure numérique pour le locataire...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet un service de bail dématérialisé afin de réaliser et signer un contrat locatif sous procédure numérique pour le locataire...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché sera renouvelé pour un démarrage le 01/11/2028
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 7 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 208-654354 (2023-10-23)