La présente consultation a pour objet, de choisir un exploitant pour l'exécution d'un service de transport public de voyageurs dont la gestion est assurée par la Communauté de Communes du Haut-Béarn. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCATP. Lieu d'exécution du marché : Territoire de la commune d'Oloron Sainte-Marie.
Avis de marché (2026-04-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Service de transport public de voyageurs
Numéro de référence: PPP1N1-93/6021/2026-05
Brève description:
“La présente consultation a pour objet, de choisir un exploitant pour l'exécution d'un service de transport public de voyageurs dont la gestion est assurée...”
Brève description
La présente consultation a pour objet, de choisir un exploitant pour l'exécution d'un service de transport public de voyageurs dont la gestion est assurée par la Communauté de Communes du Haut-Béarn.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCATP.
Lieu d'exécution du marché : Territoire de la commune d'Oloron Sainte-Marie.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Valeur estimée hors TVA: 1 312 822 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet, de choisir un exploitant pour l'exécution d'un service de transport public de voyageurs dont la gestion est assurée...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet, de choisir un exploitant pour l'exécution d'un service de transport public de voyageurs dont la gestion est assurée par la Communauté de Communes du Haut-Béarn.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCATP.
Lieu d'exécution du marché : Territoire de la commune d'Oloron Sainte-Marie.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-BEARN”
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du haut-bearn
Numéro d'enregistrement national: 20006726200010
Adresse postale: 12 place de Jaca
Code postal: 64402
Commune postale: OLORON SAINTE-MARIE Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@hautbearn.fr📧
Téléphone: +33 559103570📞
URL: http://www.hautbearn.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux - Direccte Nouvelle-Aquitaine
Numéro d'enregistrement national: 130 029 275 00083
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin
Code postal: 33075
Commune postale: BORDEAUX Cedex
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: +33 556692745📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Pau” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 077-271297 (2026-04-20)