Service de transport à la demande (TAD) pour le territoire de la Communauté de Communes de Blaye

Communauté de Communes de Blaye

L’accord-cadre a pour objet la mise en œuvre d’un service public de transport à la demande (TAD) sur le territoire de la Communauté de Communes de Blaye, couvrant 20 communes. Il s’agit d’un service de transport de personnes en porte-à-porte, accessible sur réservation préalable. Les réservations sont gérées par une centrale de réservation dédiée assurant la planification et l’optimisation des trajets. Le titulaire est chargé de l’exécution opérationnelle du service, incluant la mise à disposition de deux véhicules de 9 places maximum, du personnel et des moyens nécessaires, la perception des recettes et un suivi mensuel d’exploitation. Le dispositif vise à répondre aux besoins de mobilité locale, notamment pour les usagers ne disposant pas de solutions de transport adaptées. Il inclut des déplacements internes au territoire ainsi que des liaisons vers des pôles extérieurs (services, équipements, correspondances avec réseaux régionaux et TER). Le marché comprend une obligation de reprise du personnel vis-à-vis du marché précédent. Les prestations attendues et les lieux d’exécution sont détaillés au C.C.T.P.

Date limite

Deadline 2026-09-16

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-20 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de transport à la demande (TAD) pour le territoire de la Communauté de Communes de Blaye
Numéro de référence: 2026-20260701
Brève description:
L’accord-cadre a pour objet la mise en œuvre d’un service public de transport à la demande (TAD) sur le territoire de la Communauté de Communes de Blaye, couvrant 20 communes. Il s’agit d’un service de transport de personnes en porte-à-porte, accessible sur réservation préalable. Les réservations sont gérées par une centrale de réservation dédiée assurant la planification et l’optimisation des trajets. Le titulaire est chargé de l’exécution opérationnelle du service, incluant la mise à disposition de deux véhicules de 9 places maximum, du personnel et des moyens nécessaires, la perception des recettes et un suivi mensuel d’exploitation. Le dispositif vise à répondre aux besoins de mobilité locale, notamment pour les usagers ne disposant pas de solutions de transport adaptées. Il inclut des déplacements internes au territoire ainsi que des liaisons vers des pôles extérieurs (services, équipements, correspondances avec réseaux régionaux et TER). Le marché comprend une obligation de reprise du personnel vis-à-vis du marché précédent. Les prestations attendues et les lieux d’exécution sont détaillés au C.C.T.P.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’1 an à compter du 01/01/2027. Le marché est reconductible 3 fois par période d’1 an, pour une durée totale possible de 4 ans courant jusqu’au 31/12/2030. La reconduction est tacite. En cas de non reconduction, un courrier est envoyé au plus tard 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Une exception est prévue : lorsqu’il arrive à son échéance prévue le 27/03/29, si le contrat opérationnel de mobilité passé avec le Conseil régional Nouvelle-Aquitaine n’est pas reconduit, l’accord-cadre est résilié de façon anticipée à cette date, suivant les dispositions de l’article 11.1 du CCAP.
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-16 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Blaye
Numéro d'enregistrement national: 20002379400015
Adresse postale: 32 rue des Maçons - BP34
Code postal: 33339
Commune postale: Blaye
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: ccb@ccb-blaye.com 📧
Téléphone: +33 557423333 📞
URL: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/606874?orgAcronyme=a7c 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/606874?orgAcronyme=a7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 20002379400015
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 138-502864 (2026-07-20)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde